Terrain agricole loué par un particulier

florette58 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 7 août 2013 à 20:50
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 août 2013 à 21:53
Bonsoir, j'ai besoin de vos lumières si vous le souhaitez...Je suis un particulier qui loue un terrain agricole depuis environ 4/5 ans. Je fais faire le foin sur cette parcelle par mon ami pour nourrir mes chevaux. Aujourd'hui, le propriétaire du terrain se réveille (alors qu'il est toujours à l'heure pour m'envoyer le fermage) et me dit qu'il s'est rendu compte que rien n'avez été déclaré à la msa et qu'il y aurait "la familiale et ses arrièrées à payer" et qu'en gros il veut filler le terrain à un agriculteur. Pourquoi dois je payer(si cela arrive) des cotisations à la msa alors que je suis un particulier et que je ne fais aucun bénéfice et surtout a t il le droit de me retirer ce terrain (je précise, je n'ai jamais signé de bail). Merci de vos futures réponses et bonne soirée
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1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
7 août 2013 à 21:53
Bonsoir,

Lire ceci:
http://www.propriete-rurale.com/bien-gerer-sa-propriete-rurale/bail.html

Ce que je crois comprendre: si location de plu de 3 ans, bail automatique par période de 3 ans minimum.

Dans votre cas: bail verbal. Vous avez des preuves de paiement. Le propriétaire ne peut y mettre fin sans préavis. Demandez conseil à un juriste ou avocat spécialisé.

A+
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