Client mauvais payeur dans le bâtiment
gagaoui
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons réalisé une extension en bois pour un particulier qui a payé l'acompte et le 1er versement sans problème et qui ne veut pas payer les factures suivantes intermédiaires sois disant pour malfaçons.
Mais il est bien sur d'accord pour en avoir la jouissance !!
Le chantier est presque terminé.
Il y en a pour 21 000 € TTC.
En plus, cerise sur le ponpon, il me dit que désormais il passe par une coopérative(que je ne connais pas, avec qui je n'ai jamais rien signé !!) pour les règlements et que ce n'est plus lui !!
Que puis je faire pour l'obliger à me payer ?
Est il possible de fermer le chantier et de lui en interdire l'accès ?
Merci à tous,
Gagaoui
Nous avons réalisé une extension en bois pour un particulier qui a payé l'acompte et le 1er versement sans problème et qui ne veut pas payer les factures suivantes intermédiaires sois disant pour malfaçons.
Mais il est bien sur d'accord pour en avoir la jouissance !!
Le chantier est presque terminé.
Il y en a pour 21 000 € TTC.
En plus, cerise sur le ponpon, il me dit que désormais il passe par une coopérative(que je ne connais pas, avec qui je n'ai jamais rien signé !!) pour les règlements et que ce n'est plus lui !!
Que puis je faire pour l'obliger à me payer ?
Est il possible de fermer le chantier et de lui en interdire l'accès ?
Merci à tous,
Gagaoui
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4 réponses
Si vous avez un devis signé, et les factures
vous déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal de grande instance. Faites d'abord un recommander avec LRAR en le mettant en demeure de régler si ce n'est pas encore fait, et joigner le recomandé a la requete.
si celle ci est accepté vous la confier a un huissier qui se chargera de la signifier, d'obtenir l'exécutoire et de recouvrir la somme si la personne ne paye toujours pas
vous déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal de grande instance. Faites d'abord un recommander avec LRAR en le mettant en demeure de régler si ce n'est pas encore fait, et joigner le recomandé a la requete.
si celle ci est accepté vous la confier a un huissier qui se chargera de la signifier, d'obtenir l'exécutoire et de recouvrir la somme si la personne ne paye toujours pas
Bonjour et merci de votre réponse.
Je n'ai pas de contrat signé mais les premiers paiements correspondants aux factures émises.
Cela vaut acceptation, non ?!
Donc pas la peine de prendre un avocat ?
Merci,
Gagaoui
Je n'ai pas de contrat signé mais les premiers paiements correspondants aux factures émises.
Cela vaut acceptation, non ?!
Donc pas la peine de prendre un avocat ?
Merci,
Gagaoui
....nombreux échanges de mails pour valider les travaux...chèques au nom du client...je vais quand même tenter le coup. Et si le client refuse toujours de payer je démonte tout (la marchandise m'appartient tant que le paiement n'est pas complet)...
Bonjour,
Commencez par lui faire une LRAR assez bien tournée pour que dans sa réponse, vous puissiez avoir une chance que l' air de rien, il reconnaisse vous avoir commandé ces travaux et ce, pour le prix indiqué.
Par contre, je ne comprends pas comment vous pouvez vous lancer dans des travaux de cette importance sans devis signé du client, ce qui n' est pas légal, question que pourra aussi se poser un juge ...
Quant à votre dernière intention:
'' si le client refuse toujours de payer je démonte tout '' ...
je ne vous conseille absolument pas de la mettre en oeuvre, sauf à vous mettre complètement en tort et à vous exposer à des poursuites.
En France, on n' a pas le droit de faire justice soi-même.
Cordialement.
Commencez par lui faire une LRAR assez bien tournée pour que dans sa réponse, vous puissiez avoir une chance que l' air de rien, il reconnaisse vous avoir commandé ces travaux et ce, pour le prix indiqué.
Par contre, je ne comprends pas comment vous pouvez vous lancer dans des travaux de cette importance sans devis signé du client, ce qui n' est pas légal, question que pourra aussi se poser un juge ...
Quant à votre dernière intention:
'' si le client refuse toujours de payer je démonte tout '' ...
je ne vous conseille absolument pas de la mettre en oeuvre, sauf à vous mettre complètement en tort et à vous exposer à des poursuites.
En France, on n' a pas le droit de faire justice soi-même.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...