Client mauvais payeur dans le bâtiment

gagaoui Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 08:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 août 2013 à 11:38
Bonjour,

Nous avons réalisé une extension en bois pour un particulier qui a payé l'acompte et le 1er versement sans problème et qui ne veut pas payer les factures suivantes intermédiaires sois disant pour malfaçons.
Mais il est bien sur d'accord pour en avoir la jouissance !!
Le chantier est presque terminé.
Il y en a pour 21 000 € TTC.
En plus, cerise sur le ponpon, il me dit que désormais il passe par une coopérative(que je ne connais pas, avec qui je n'ai jamais rien signé !!) pour les règlements et que ce n'est plus lui !!
Que puis je faire pour l'obliger à me payer ?
Est il possible de fermer le chantier et de lui en interdire l'accès ?
Merci à tous,

Gagaoui

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
3 août 2013 à 09:08
Si vous avez un devis signé, et les factures
vous déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal de grande instance. Faites d'abord un recommander avec LRAR en le mettant en demeure de régler si ce n'est pas encore fait, et joigner le recomandé a la requete.
si celle ci est accepté vous la confier a un huissier qui se chargera de la signifier, d'obtenir l'exécutoire et de recouvrir la somme si la personne ne paye toujours pas
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gagaoui Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013
3 août 2013 à 09:38
Bonjour et merci de votre réponse.

Je n'ai pas de contrat signé mais les premiers paiements correspondants aux factures émises.
Cela vaut acceptation, non ?!
Donc pas la peine de prendre un avocat ?
Merci,

Gagaoui
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
3 août 2013 à 10:17
Pas de devis signé dans le batiment pour plus de 21000€ ?
il me semble que s'est obligatoire
du coup devant un juge sans ca, ca risque d'être difficile
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gagaoui Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013
3 août 2013 à 11:25
....nombreux échanges de mails pour valider les travaux...chèques au nom du client...je vais quand même tenter le coup. Et si le client refuse toujours de payer je démonte tout (la marchandise m'appartient tant que le paiement n'est pas complet)...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
3 août 2013 à 11:38
Bonjour,

Commencez par lui faire une LRAR assez bien tournée pour que dans sa réponse, vous puissiez avoir une chance que l' air de rien, il reconnaisse vous avoir commandé ces travaux et ce, pour le prix indiqué.

Par contre, je ne comprends pas comment vous pouvez vous lancer dans des travaux de cette importance sans devis signé du client, ce qui n' est pas légal, question que pourra aussi se poser un juge ...

Quant à votre dernière intention:

'' si le client refuse toujours de payer je démonte tout '' ...

je ne vous conseille absolument pas de la mettre en oeuvre, sauf à vous mettre complètement en tort et à vous exposer à des poursuites.

En France, on n' a pas le droit de faire justice soi-même.

Cordialement.
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