Client mauvais payeur dans le bâtiment
gagaoui
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013
-
3 août 2013 à 08:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 août 2013 à 11:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 août 2013 à 11:38
A voir également:
- Client mauvais payeur dans le bâtiment
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Consommation
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Services facturées à un client européen - Forum Auto-entrepreneur
- Modele mail envoi facture client - Guide
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
3 août 2013 à 09:08
3 août 2013 à 09:08
Si vous avez un devis signé, et les factures
vous déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal de grande instance. Faites d'abord un recommander avec LRAR en le mettant en demeure de régler si ce n'est pas encore fait, et joigner le recomandé a la requete.
si celle ci est accepté vous la confier a un huissier qui se chargera de la signifier, d'obtenir l'exécutoire et de recouvrir la somme si la personne ne paye toujours pas
vous déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal de grande instance. Faites d'abord un recommander avec LRAR en le mettant en demeure de régler si ce n'est pas encore fait, et joigner le recomandé a la requete.
si celle ci est accepté vous la confier a un huissier qui se chargera de la signifier, d'obtenir l'exécutoire et de recouvrir la somme si la personne ne paye toujours pas
gagaoui
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013
3 août 2013 à 09:38
3 août 2013 à 09:38
Bonjour et merci de votre réponse.
Je n'ai pas de contrat signé mais les premiers paiements correspondants aux factures émises.
Cela vaut acceptation, non ?!
Donc pas la peine de prendre un avocat ?
Merci,
Gagaoui
Je n'ai pas de contrat signé mais les premiers paiements correspondants aux factures émises.
Cela vaut acceptation, non ?!
Donc pas la peine de prendre un avocat ?
Merci,
Gagaoui
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
3 août 2013 à 10:17
3 août 2013 à 10:17
Pas de devis signé dans le batiment pour plus de 21000€ ?
il me semble que s'est obligatoire
du coup devant un juge sans ca, ca risque d'être difficile
il me semble que s'est obligatoire
du coup devant un juge sans ca, ca risque d'être difficile
gagaoui
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 3 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013
3 août 2013 à 11:25
3 août 2013 à 11:25
....nombreux échanges de mails pour valider les travaux...chèques au nom du client...je vais quand même tenter le coup. Et si le client refuse toujours de payer je démonte tout (la marchandise m'appartient tant que le paiement n'est pas complet)...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
3 août 2013 à 11:38
3 août 2013 à 11:38
Bonjour,
Commencez par lui faire une LRAR assez bien tournée pour que dans sa réponse, vous puissiez avoir une chance que l' air de rien, il reconnaisse vous avoir commandé ces travaux et ce, pour le prix indiqué.
Par contre, je ne comprends pas comment vous pouvez vous lancer dans des travaux de cette importance sans devis signé du client, ce qui n' est pas légal, question que pourra aussi se poser un juge ...
Quant à votre dernière intention:
'' si le client refuse toujours de payer je démonte tout '' ...
je ne vous conseille absolument pas de la mettre en oeuvre, sauf à vous mettre complètement en tort et à vous exposer à des poursuites.
En France, on n' a pas le droit de faire justice soi-même.
Cordialement.
Commencez par lui faire une LRAR assez bien tournée pour que dans sa réponse, vous puissiez avoir une chance que l' air de rien, il reconnaisse vous avoir commandé ces travaux et ce, pour le prix indiqué.
Par contre, je ne comprends pas comment vous pouvez vous lancer dans des travaux de cette importance sans devis signé du client, ce qui n' est pas légal, question que pourra aussi se poser un juge ...
Quant à votre dernière intention:
'' si le client refuse toujours de payer je démonte tout '' ...
je ne vous conseille absolument pas de la mettre en oeuvre, sauf à vous mettre complètement en tort et à vous exposer à des poursuites.
En France, on n' a pas le droit de faire justice soi-même.
Cordialement.