Procès verbal abusif
latimmy
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Bonsoir,
Bien entendu mon sujet concerne un cas bien particulier, ville de Nantes. Je vais tâcher d'être explicite
J'habite en plein centre ville, dans une rue où seuls les Bus circulent....sauf MOI(et quelques autres bien sûr) avec une vignette rose ZTL(zone à trafic limité) délivrée par la mairie sur mon pare brise.
De chaque coté de cette voie il y a de quoi se garer....genre les taxis, camions déménagement, artisans venant faire des travaux, et autres....se placent.
Aucuns panneaux "interdiction de stationner"....vu que de toutes façons aucunes voitures n'est sensées passer par là!
Cela fait 3 mois, depuis que ce nouveau fait a été mis en place que je me gare devant la porte de mon appartement, donc sans gêner personne, puisque entre la voie de circulation et les passages piétons, sur ces places évidemment prévues pour des stationnements.
Je précise qu'il n'y a aucune signalisation indiquant interdiction de se garer. Ce qui paraît logique, car pas le droit de circuler dans cette rue pour la majorité des gens, hormis les résidents comme moi.
Hors, ce jour, et je m'attendais à un ce genre de zèle....j'ai eu le plaisir de découvrir à 22h une contravention sur mon pare-brise, qui dit :
stationnement gênant hors emplacement matérialisé au sol .....article R417-10 du code de la route.
Je précise aussi que si sur le premier feuillet la case "cas n°2" a été cochée, aucun montant n'a été entouré!!!
Je compte contester cette amende, et j'aimerais votre avis éclairé.
J'ai 45 jours.
Mille mercis à l'avance!
Bien entendu mon sujet concerne un cas bien particulier, ville de Nantes. Je vais tâcher d'être explicite
J'habite en plein centre ville, dans une rue où seuls les Bus circulent....sauf MOI(et quelques autres bien sûr) avec une vignette rose ZTL(zone à trafic limité) délivrée par la mairie sur mon pare brise.
De chaque coté de cette voie il y a de quoi se garer....genre les taxis, camions déménagement, artisans venant faire des travaux, et autres....se placent.
Aucuns panneaux "interdiction de stationner"....vu que de toutes façons aucunes voitures n'est sensées passer par là!
Cela fait 3 mois, depuis que ce nouveau fait a été mis en place que je me gare devant la porte de mon appartement, donc sans gêner personne, puisque entre la voie de circulation et les passages piétons, sur ces places évidemment prévues pour des stationnements.
Je précise qu'il n'y a aucune signalisation indiquant interdiction de se garer. Ce qui paraît logique, car pas le droit de circuler dans cette rue pour la majorité des gens, hormis les résidents comme moi.
Hors, ce jour, et je m'attendais à un ce genre de zèle....j'ai eu le plaisir de découvrir à 22h une contravention sur mon pare-brise, qui dit :
stationnement gênant hors emplacement matérialisé au sol .....article R417-10 du code de la route.
Je précise aussi que si sur le premier feuillet la case "cas n°2" a été cochée, aucun montant n'a été entouré!!!
Je compte contester cette amende, et j'aimerais votre avis éclairé.
J'ai 45 jours.
Mille mercis à l'avance!
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3 réponses
Bonjour,
voici à quoi donne droit cette vignette (pour ma part macaron violet)
http://www.nantes.fr/files/PDF/Annexes%20AVS/Pratique/Stationnement/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20municipaux/G04-zone-trafic-llimit%C3%A9.pdf
voici à quoi donne droit cette vignette (pour ma part macaron violet)
http://www.nantes.fr/files/PDF/Annexes%20AVS/Pratique/Stationnement/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20municipaux/G04-zone-trafic-llimit%C3%A9.pdf