usufruitier et nu-propriété

Question

mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut  vendre sa maison; Quelle part nous revient? Nous sommes 3 enfants dont un décédé (il a 2 enfants). D'autre part, mon frère est en train de vider la maison  sans me demander mon avis, est-ce normal et quel recours puis-je avoir?

condorcet · Answer

Mon frère veut vendre sa maison
Il n'est pas seul à prendre cette décision.
Vous êtes héritier au même titre que lui.
Votre mère a des droits de moitié, s'il s'agit d'un bien de communauté, + les droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre père, à propos desquels d'ailleurs,vous n'apportez aucune précision afin de vous faire connaître la répartition entre tous du prix de vente de cette maison.
Par ailleurs, en raison de la maladie de votre mère, très certainement qu'elle doit être placée sous tutelle. Sans l'accord du Juge des Tutelles cette vente ne sera pas possible.

pierjac · Answer

Merci pour votre réponse. voici quelques éléments supplémentaires. Lors du décès de mon père ma mère en raison de son âge( 79 ans) , usufruit valeur de 30%,
pour la nu-propriété aux enfants 70% (1/4 à chacun des 4 enfants). Valeur de la maison 150000€ aujourd'hui 160000€.Merci pour votre aide

condorcet · Answer

Valeur de la maison 150000€ aujourd'hui 160000€.
 Votre mère détient la moitié en pleine propriété...................................80000
+ son usufruit de 20 % sur 80000.........................................................16000
au total..................................................................................................96000

Les enfants ont la différence :
160000 - 96000 = 66000 / 4 = 16500 chacun.

pierjac · Answer

merci pour toutes ces précisions

Usufruitier et nu-propriété

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters