Usufruitier et nu-propriété

pierjac Messages postés 8 Statut Membre -  
pierjac Messages postés 8 Statut Membre -
mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut vendre sa maison; Quelle part nous revient? Nous sommes 3 enfants dont un décédé (il a 2 enfants). D'autre part, mon frère est en train de vider la maison sans me demander mon avis, est-ce normal et quel recours puis-je avoir?

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Mon frère veut vendre sa maison
    Il n'est pas seul à prendre cette décision.
    Vous êtes héritier au même titre que lui.
    Votre mère a des droits de moitié, s'il s'agit d'un bien de communauté, + les droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre père, à propos desquels d'ailleurs,vous n'apportez aucune précision afin de vous faire connaître la répartition entre tous du prix de vente de cette maison.
    Par ailleurs, en raison de la maladie de votre mère, très certainement qu'elle doit être placée sous tutelle. Sans l'accord du Juge des Tutelles cette vente ne sera pas possible.
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  2. pierjac Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse. voici quelques éléments supplémentaires. Lors du décès de mon père ma mère en raison de son âge( 79 ans) , usufruit valeur de 30%,
    pour la nu-propriété aux enfants 70% (1/4 à chacun des 4 enfants). Valeur de la maison 150000€ aujourd'hui 160000€.Merci pour votre aide
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Valeur de la maison 150000€ aujourd'hui 160000€.
    Votre mère détient la moitié en pleine propriété...................................80000
    + son usufruit de 20 % sur 80000.........................................................16000
    au total..................................................................................................96000

    Les enfants ont la différence :
    160000 - 96000 = 66000 / 4 = 16500 chacun.
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  4. pierjac Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci pour toutes ces précisions
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