Adoption simple d'un marocain majeur
Résolu
Est-il possible et, si oui, à quelle condition un français peut-il adopter un marocain majeur ?
L'adoptant étant français, l'adopté donnant son accord, et plus de 15 ans de différence d'âge entre adoptant et adopté ...
Avec mes remerciements.
L'adoptant étant français, l'adopté donnant son accord, et plus de 15 ans de différence d'âge entre adoptant et adopté ...
Avec mes remerciements.
3 réponses
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bonjour, je suis Français marié depuis 6 ans avec ma conjointe marocaine , je voudrais faire une demande d ' adoption simple de son fils majeur donc mon beau fils qui reside au maroc , quel démarche je devrais effectuer merci .
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Bonjour
La cour de cassation en a décidé autrement
Vu l'arrêté de la Cour de cassation 1re chambre civile Cassation sans renvoi. 10 octobre 2006 N° 06-15.264 Bulletin 2006 I N° 431 p. 368 -
ContributeurBonjour,
Quelque soit la nationalité de l'adoptant, l'adoption d'un marocain est interdite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...