CDD signé qui n'arrive pas à son terme avec motif erroné
pakson38
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pakson38 Messages postés 3 Statut Membre -
pakson38 Messages postés 3 Statut Membre -
Bien le bonjour à tous !
Ma copine s'est retrouvée face à un cas étrange, je ne souhaite pas porter l'affaire devant les prud'hommes ou quoi que ce soit car ça serait déplacé, mais je me pose la question à titre individuel et curieux :)
Les faits :
Ma copine a été embauchée dans une enseigne de prêt-à-porter pour une durée de deux semaines en CDD au motif suivant : hausse de l'activité (les soldes). Un contrat a donc été signé (contrat 1 qui porte sur les semaines A et B).
Or les soldes se terminent et l'administration du magasin est intervenue pour dire que le motif n'était pas valable et que deux contrats devaient être signés (contrat 2 pour semaine A avec motif soldes et contrat 3 pour semaine B avec motif nouvelle collection).
Si je me rappelle bien mes cours de droit du travail, il y a un délai de carence minimum entre deux contrats au niveau des jours ouvrés.
Finalement l'employeur n'a pas voulu faire signer le contrat 3 et elle a du signer le contrat 2 en fin de semaine A. Pour récapituler elle avait donc signé un contrat de 2 semaines qui s'est transformé en un contrat d'une seule semaine.
Devant ce méli-mélo d'informations et d'entorses au droit, que pourrait-il se passer selon vous ? CDD réputé CDI ?
Merci beaucoup de votre aide, le cas me semble un peu trop ubuesque pour que j'y comprenne quelque chose avec mes pauvres petites bases :)
Bonne journée !
Pakson38
Ma copine s'est retrouvée face à un cas étrange, je ne souhaite pas porter l'affaire devant les prud'hommes ou quoi que ce soit car ça serait déplacé, mais je me pose la question à titre individuel et curieux :)
Les faits :
Ma copine a été embauchée dans une enseigne de prêt-à-porter pour une durée de deux semaines en CDD au motif suivant : hausse de l'activité (les soldes). Un contrat a donc été signé (contrat 1 qui porte sur les semaines A et B).
Or les soldes se terminent et l'administration du magasin est intervenue pour dire que le motif n'était pas valable et que deux contrats devaient être signés (contrat 2 pour semaine A avec motif soldes et contrat 3 pour semaine B avec motif nouvelle collection).
Si je me rappelle bien mes cours de droit du travail, il y a un délai de carence minimum entre deux contrats au niveau des jours ouvrés.
Finalement l'employeur n'a pas voulu faire signer le contrat 3 et elle a du signer le contrat 2 en fin de semaine A. Pour récapituler elle avait donc signé un contrat de 2 semaines qui s'est transformé en un contrat d'une seule semaine.
Devant ce méli-mélo d'informations et d'entorses au droit, que pourrait-il se passer selon vous ? CDD réputé CDI ?
Merci beaucoup de votre aide, le cas me semble un peu trop ubuesque pour que j'y comprenne quelque chose avec mes pauvres petites bases :)
Bonne journée !
Pakson38
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