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Declaration d'un tiers

boyerdrubigny Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2013 à 16:13
Bonjour, j'ai entendu à la radio qu'il est possible de demander la déclaration d'impôts d'un tiers. J'ai essayé de me renseigner sur internet et ai trouvé un article de presse qui confirme ceci. Si quelqu'un sait si cette démarche est réellement possible et ce qu'il faut faire pour obtenir ce document, merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 27/07/2013 à 16:15
Si quelqu'un sait si cette démarche est réellement possible
Non, ce n'est pas possible.
Pour de plus amples informations sur le sujet, suivez le lien ci-après :

view-source:https://www.service-public.fr
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