Declaration d'un tiers

boyerdrubigny Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai entendu à la radio qu'il est possible de demander la déclaration d'impôts d'un tiers. J'ai essayé de me renseigner sur internet et ai trouvé un article de presse qui confirme ceci. Si quelqu'un sait si cette démarche est réellement possible et ce qu'il faut faire pour obtenir ce document, merci de me répondre.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Si quelqu'un sait si cette démarche est réellement possible
Non, ce n'est pas possible.
Pour de plus amples informations sur le sujet, suivez le lien ci-après :

view-source:https://www.service-public.fr
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