Fausse déclaration de mon ex-concubin

popote59 Messages postés 1 Statut Membre -  
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
bjr mon ex concubin a déclaré des frais réels alors qu'il avait une voiture de fonction de son entreprise ... et il a versé une pension alimentaire à son ex- concubine pour son fils qui ne devait plus la recevoir car il gagnait plus que le pourcentage du smic requis !!! puis je le dénoncer sans ètre inquiétée ?? de mon coté mes papiers osnt , et ont toujours été , en règle : déclaration séparée !! merci de me dire ce qu'il en est !!! de plus, quand j'étais avec lui , il mettait notre fille "commune" sur sa déclaration alors que j'étais seule à subvenir à ses besoins : en effet,je lui ai réclamé plusieurs fois de l'aide et lui me répondait qu'il ne me donnerai rien car j'avais bien assez d'argent pour la nourrir avec ce que la caf me versait !!! y a t'il un recours possible pour ça aussi svp??

aurait-il à rembourser ?? aurait-il une amende pour fausse déclaration ?? merci.salutations.

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour

VOICI UN MODELE
0
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
le doux parfum de la vengeance .....

Sur le fait de "mettre votre fille commune" sur sa déclaration, c'est sa fille aussi et il a le droit de bénéficier de la demie part qu'elle "représente".

Quand a cette hsitoire de pension alimentaire à son ex , ca n'est pas votre problème.

Pour ce qui est du reste, vous pouvez le denoncer c'est votre problème ( meme si ce n'est pas glorieux) mais il faudra assumer.

Pour le fait qu'il ne vous aidez pas pour votre fille, rien ne vous empeche de faire maintenant des demarches afin de l'obliger à payer une pension pour subvenir aux besoins de Sa fille.
0