Fausse déclaration de mon ex-concubin

popote59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 28 juil. 2013 à 12:29
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 28 juil. 2013 à 15:48
bjr mon ex concubin a déclaré des frais réels alors qu'il avait une voiture de fonction de son entreprise ... et il a versé une pension alimentaire à son ex- concubine pour son fils qui ne devait plus la recevoir car il gagnait plus que le pourcentage du smic requis !!! puis je le dénoncer sans ètre inquiétée ?? de mon coté mes papiers osnt , et ont toujours été , en règle : déclaration séparée !! merci de me dire ce qu'il en est !!! de plus, quand j'étais avec lui , il mettait notre fille "commune" sur sa déclaration alors que j'étais seule à subvenir à ses besoins : en effet,je lui ai réclamé plusieurs fois de l'aide et lui me répondait qu'il ne me donnerai rien car j'avais bien assez d'argent pour la nourrir avec ce que la caf me versait !!! y a t'il un recours possible pour ça aussi svp??

aurait-il à rembourser ?? aurait-il une amende pour fausse déclaration ?? merci.salutations.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
28 juil. 2013 à 12:36
Bonjour

VOICI UN MODELE
0
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
28 juil. 2013 à 15:48
le doux parfum de la vengeance .....

Sur le fait de "mettre votre fille commune" sur sa déclaration, c'est sa fille aussi et il a le droit de bénéficier de la demie part qu'elle "représente".

Quand a cette hsitoire de pension alimentaire à son ex , ca n'est pas votre problème.

Pour ce qui est du reste, vous pouvez le denoncer c'est votre problème ( meme si ce n'est pas glorieux) mais il faudra assumer.

Pour le fait qu'il ne vous aidez pas pour votre fille, rien ne vous empeche de faire maintenant des demarches afin de l'obliger à payer une pension pour subvenir aux besoins de Sa fille.
0