Appel lors d'un jugement jaf
romu02500
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 juin 2015 à 19:24
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sophiag
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26 juil. 2013 à 16:02
26 juil. 2013 à 16:02
Bonjour
Mauvaise idée que de ne pas avoir été à l'appel, c'est surement ce qui vous a causé du tord.
Faites examiner la procédure d'appel par un avocat pour voir si vous pouvez aller en cassation
Mauvaise idée que de ne pas avoir été à l'appel, c'est surement ce qui vous a causé du tord.
Faites examiner la procédure d'appel par un avocat pour voir si vous pouvez aller en cassation