Appel lors d'un jugement jaf
romu02500
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation je suis passer au JAF le 12 octobre 2012.
Je suis passer par referer au tribunal et j'ai obtenu la garde de mon fils.
La maman a fait appel et a ce moment la je passait dans une phase difficile financierement donc je devait me serrer la ceinture donc je n'ai pu prendre un avocat pour la cour d'appel.
Le jugement d'appel s'est fait le 27 juin 2013 et je vient d'avoir le résultat du jugement et je perd la garde de mon fils.
Quelle sont mes recours alors que la maman n'a pas de maison stable , qu'elle n'est pas sérieuse je ne sais pas quoi faire la .
Je suis décu de cette justice francaise car elle ne travaille pas et donc n'a pas payer son avocat ni quoi que ce soit.
Aidez moi svp je sais plus quoi faire
Merci d'avance
Je vous explique ma situation je suis passer au JAF le 12 octobre 2012.
Je suis passer par referer au tribunal et j'ai obtenu la garde de mon fils.
La maman a fait appel et a ce moment la je passait dans une phase difficile financierement donc je devait me serrer la ceinture donc je n'ai pu prendre un avocat pour la cour d'appel.
Le jugement d'appel s'est fait le 27 juin 2013 et je vient d'avoir le résultat du jugement et je perd la garde de mon fils.
Quelle sont mes recours alors que la maman n'a pas de maison stable , qu'elle n'est pas sérieuse je ne sais pas quoi faire la .
Je suis décu de cette justice francaise car elle ne travaille pas et donc n'a pas payer son avocat ni quoi que ce soit.
Aidez moi svp je sais plus quoi faire
Merci d'avance
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15 réponses
Bonjour
Mauvaise idée que de ne pas avoir été à l'appel, c'est surement ce qui vous a causé du tord.
Faites examiner la procédure d'appel par un avocat pour voir si vous pouvez aller en cassation
Mauvaise idée que de ne pas avoir été à l'appel, c'est surement ce qui vous a causé du tord.
Faites examiner la procédure d'appel par un avocat pour voir si vous pouvez aller en cassation
et il y en as partout des maisons de la justice ??
en plus je bosse dans le commerce est elle ma mis mon week end de garde du samedi 10h a dimanche 19h alors que c'est impossible pour moi daller le chercher
je sais plus quoi faire la je suis perdu et decu
en plus je bosse dans le commerce est elle ma mis mon week end de garde du samedi 10h a dimanche 19h alors que c'est impossible pour moi daller le chercher
je sais plus quoi faire la je suis perdu et decu
jaurai bien voulu allez a la cour dappel mais la justice francaise est chere je ne peut rien faire dautre ??
Bonjour,
Je n'ai toujours pas eu le deliberer du huissier de justice .
Est ce que je peut faire opposition de ce deliberer ou ca servirai a rien ??
En vous remerciant
Je n'ai toujours pas eu le deliberer du huissier de justice .
Est ce que je peut faire opposition de ce deliberer ou ca servirai a rien ??
En vous remerciant
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Bonjour sophiag
Je reviens vers toi car j'ai bien eter voir la maison de la justice est eux m'ont renvoyer directement vers un avocat.
Mais j'ai appeler deux avocats et j'ai eu deux avis differents sauf sur une chose c'est que j'aurai du etre convoquer lors de l'audience de l'appel meme si je n'avais pas d'avocat alors que la je n'etait en aucun cas prévenu je sais vraiment pas quoi faire la a tu des autres conseil a me donner en te remerciant
Je reviens vers toi car j'ai bien eter voir la maison de la justice est eux m'ont renvoyer directement vers un avocat.
Mais j'ai appeler deux avocats et j'ai eu deux avis differents sauf sur une chose c'est que j'aurai du etre convoquer lors de l'audience de l'appel meme si je n'avais pas d'avocat alors que la je n'etait en aucun cas prévenu je sais vraiment pas quoi faire la a tu des autres conseil a me donner en te remerciant
Bonjour, je suis dans ce cas la, je suis passé devant le JAF au mois de Mars dernier pour faire baisser la pension alimentaire du fait que je soit au chomage, le JAF a bien diminuer la pension, mon ex fait appel, je ne peux pas payer un avocat (ma nouvelle femme travaille et n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle), comment, je fais ? Faire un nouveau pret à la banque alors que je suis déjà endetté pour l'achat de ma maison ? Merci de vos réponses , car si elle fait appel pour gagner 20 ou 30 euros de plus par mois.... Je payais 145 euros de pension avec un salaire de 1400 euros, le JAF a diminuer la pension à 95 euros avec des allocations chomage de 970 euros, cela me semble juste non ?
Merci Sophiag, mais je peux faire un pret pour payer un avocat ? Cela rentrera t'il dans les frais en plus que je donnerais en appel ? Et si je ne prends pas d'avocat, quesque je risque. Puis je faire la demande de l'article 700, car pour moi, c'est une procédure abusive, elle est solvable (2000 euros par mois)) et cet appel pour moi n'est pas justifié, j'ai trouvé la décision du JAF juste et équitable ce qui ne lui a pas plus. Elle voulait 200 euros au départ..... Merci de votre réponse
Vous devrez réclamer l'article 700 et même de dommages et intérêts si c'est abusive.
Je pense comme vous que c'est une procédure abusive en vu des éléments que vous donnez.
Vous pouvez demander à l'avocat un échéancier pour payer en plusieurs fois, voir mensuellement. Vous pouvez bien sur faire un prêt sans problème.
Vous connaissez le motif de l'appel ? Qu'en a dit votre avocat , à moins que vous n'en aviez pas pris pour cette audience chez le JAF ?
Sachez qu'on ne dérange pas la cour d'appel pour rien, donc, si elle n'a aucun motif, elle va s''en souvenir
Je pense comme vous que c'est une procédure abusive en vu des éléments que vous donnez.
Vous pouvez demander à l'avocat un échéancier pour payer en plusieurs fois, voir mensuellement. Vous pouvez bien sur faire un prêt sans problème.
Vous connaissez le motif de l'appel ? Qu'en a dit votre avocat , à moins que vous n'en aviez pas pris pour cette audience chez le JAF ?
Sachez qu'on ne dérange pas la cour d'appel pour rien, donc, si elle n'a aucun motif, elle va s''en souvenir
Merci de prendre du temps pour me répondre, c'est gentil. Je n'avais pas d'avocat lors du passage devant le jaf, j'ai juste payé le timbre de 35 euros.
J'ai déjà contacté un avocat pour l'appel qui m'a dit qu'effectivement c'était quelque peu abusif. Je pense que je vais lui proposer de payer en plusieurs fois, le soucis c'est qu'il ne plaide pas devant cette cour d'appel, donc je dois aussi payer un autre avocat qui est relièé à cette cour....
Ce qui il y a c'est que cela fait très longtemps que je me suis installé à 200 km, (10 ans) et jusqu'a présent je le prenais une fois tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires, mais je suis dans l'impossibilité de faire les trajets (pb de santé, preuve à l'appui de spécialistes et médecin) donc les frais de route sont maintenant partagés (le jaf l'a bien mentionné) et au vu de la distance le JAF a proposé lors de l'audience que je le prenne la totalité des petites vacances et la moitié des grandes vacances, mme ex a accepté devant lui .
Mais maintenant elle dit que comme je ne le prends plus un week end sur deux, je l'ai moins (sauf que je l'ai toute les petites vacances) et que donc elle veut plus de pension alimentaire, au vu de la distance, cela fatigue aussi beaucoup mon fils, surtout qu'il est maintenant au collège, je pense que c'ets pour cela que le jaf nous a demandé si le dvh qu'il proposait nous convenait, elle a bien dit oui. Je m'étais engagée auprès d'elle et auprès du juge lors de ma requète à augmenter la pension dès que mes moyens me le permettront, ce qui est normal. Mais la je suis toujours au chomage mais j'ai quelque chose en vue qui pourrait vraiment marcher. Le temps de repasser en cour d'appel, j'aurais peut être retrouver du travail, et donc un salaire, mais bon, il faut aussi le temps de me retourner. Qu'en pensez vous ? Merci
J'ai déjà contacté un avocat pour l'appel qui m'a dit qu'effectivement c'était quelque peu abusif. Je pense que je vais lui proposer de payer en plusieurs fois, le soucis c'est qu'il ne plaide pas devant cette cour d'appel, donc je dois aussi payer un autre avocat qui est relièé à cette cour....
Ce qui il y a c'est que cela fait très longtemps que je me suis installé à 200 km, (10 ans) et jusqu'a présent je le prenais une fois tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires, mais je suis dans l'impossibilité de faire les trajets (pb de santé, preuve à l'appui de spécialistes et médecin) donc les frais de route sont maintenant partagés (le jaf l'a bien mentionné) et au vu de la distance le JAF a proposé lors de l'audience que je le prenne la totalité des petites vacances et la moitié des grandes vacances, mme ex a accepté devant lui .
Mais maintenant elle dit que comme je ne le prends plus un week end sur deux, je l'ai moins (sauf que je l'ai toute les petites vacances) et que donc elle veut plus de pension alimentaire, au vu de la distance, cela fatigue aussi beaucoup mon fils, surtout qu'il est maintenant au collège, je pense que c'ets pour cela que le jaf nous a demandé si le dvh qu'il proposait nous convenait, elle a bien dit oui. Je m'étais engagée auprès d'elle et auprès du juge lors de ma requète à augmenter la pension dès que mes moyens me le permettront, ce qui est normal. Mais la je suis toujours au chomage mais j'ai quelque chose en vue qui pourrait vraiment marcher. Le temps de repasser en cour d'appel, j'aurais peut être retrouver du travail, et donc un salaire, mais bon, il faut aussi le temps de me retourner. Qu'en pensez vous ? Merci
Je n'arrive pas à avoir de décisions de cour d'appel sur internet, c'est pour cela que je m'inquiète, car de toute facon, je ne pourrais jamais payer ce qu'elle voudrait que je paie. Avez vous eu connaissance de résultats de cour d'appel dans un cas similaire ? Car comme je le disais, si elle obtient 30 euros de plus par mois, tout ca après avoir payer un avocat, c'es du n'importe quoi pour moi. Je pense que c'est le fait que le JAF m'a bien écouté lors de l'audience et a quelque peu imposé de dvh car elle était butée et ne disait rien, il a bien fallu trouver une solution. Elle est partie fachée , mais je pensais pas qu'elle allait allez si loin en faisant appel. Surtout que malgré son salaire, elle a fait pas mal de crédits à la consommation, et se retrouve maintenant à la banque de france, mais je pense que cela n'est pas mon problème. On vit dans le luxe quand on en a les moyens
sophiag ,
les avocat m'ont dits qu'il y avait deux solutions :
- soit aller en cour de cassation
- soit faire un recours d'opposition car je n'ai pas eter signifier par un huissier de justice de la date d'audience de l'audience
qu'en pense tu ?
les avocat m'ont dits qu'il y avait deux solutions :
- soit aller en cour de cassation
- soit faire un recours d'opposition car je n'ai pas eter signifier par un huissier de justice de la date d'audience de l'audience
qu'en pense tu ?
Je pencherais plus pour le recours en opposition qui aurait le mérite d'annuler le jugement..
Egalement, la cassation qui est la aussi pour vérifier que les procédures sont respectés et qui annulerait donc le jugement aussi. Donc, voir avec l'avocat qu'elle est la procédure la plus profitable pour vous.
Mais agissez des maintenant car cela en vaut la peine, vous avez toute les chances de gagnés
Egalement, la cassation qui est la aussi pour vérifier que les procédures sont respectés et qui annulerait donc le jugement aussi. Donc, voir avec l'avocat qu'elle est la procédure la plus profitable pour vous.
Mais agissez des maintenant car cela en vaut la peine, vous avez toute les chances de gagnés
Voici quelques informations
Recours opposition à un jugement
Effets de l'opposition
L'opposition suspend l'exécution du jugement tant que court le délai de recours.
Si l'opposition est reconnue fondée, un nouveau procès a lieu et à son terme, le jugement se substitue au précédent.
Si l'opposition est reconnue non fondée, le jugement pour lequel le requérant a fait opposition doit être exécuté.
La cassation en civil
l'examen du pourvoi et décision de la Cour
À la différence de l'appel et de l'opposition, le pourvoi n'a pas pour conséquence immédiate de faire juger à nouveau toute l'affaire.
La Cour de cassation n'examine que la conformité de la décision aux lois et règlements : elle ne porte pas de jugement sur le fond (c'est-à-dire sur la réalité des faits ou sur la légitimité des demandes).
Les juges statuent sur le pourvoi en audience publique.
Si la Cour estime qu'il y a eu erreur de droit
La décision est cassée (totalement ou partiellement) et la Cour de cassation renvoie l'affaire devant une nouvelle juridiction semblable à celle qui a rendu la décision cassée, afin que l'affaire soit rejugée.
Si la Cour estime qu'aucune erreur juridique n'a été commise
Le pourvoi est rejeté, la décision ne peut plus être contestée et l'affaire est définitivement close (sauf activation de la voie rare et extraordinaire du recours en révision ).
Reste que l'opposition est mieux
Recours opposition à un jugement
Effets de l'opposition
L'opposition suspend l'exécution du jugement tant que court le délai de recours.
Si l'opposition est reconnue fondée, un nouveau procès a lieu et à son terme, le jugement se substitue au précédent.
Si l'opposition est reconnue non fondée, le jugement pour lequel le requérant a fait opposition doit être exécuté.
La cassation en civil
l'examen du pourvoi et décision de la Cour
À la différence de l'appel et de l'opposition, le pourvoi n'a pas pour conséquence immédiate de faire juger à nouveau toute l'affaire.
La Cour de cassation n'examine que la conformité de la décision aux lois et règlements : elle ne porte pas de jugement sur le fond (c'est-à-dire sur la réalité des faits ou sur la légitimité des demandes).
Les juges statuent sur le pourvoi en audience publique.
Si la Cour estime qu'il y a eu erreur de droit
La décision est cassée (totalement ou partiellement) et la Cour de cassation renvoie l'affaire devant une nouvelle juridiction semblable à celle qui a rendu la décision cassée, afin que l'affaire soit rejugée.
Si la Cour estime qu'aucune erreur juridique n'a été commise
Le pourvoi est rejeté, la décision ne peut plus être contestée et l'affaire est définitivement close (sauf activation de la voie rare et extraordinaire du recours en révision ).
Reste que l'opposition est mieux
merci sophiag pour ton aide
et une derniere question comment faire pour faire un recours a l'opposition ?
et une derniere question comment faire pour faire un recours a l'opposition ?
donc si je comprend bien je doit faire une lettre en recommander au greffier a la cour dappel d'amiens pour faire ce recours ??
et aussi mon ex conjointe me dit que le huissier de justice est venu chez moi pour la signification mais je n'ai rien recu pas de lettre recommander, juste une lettre normale dans ma boite aux lettre en disant que le huissier etait passer le 02 aout 2013 mais pourtant j'etais la mais pourquoi le huissier ne m'a pas fait un recommander pour me dire que la signification etait a son etude est ce legal ??
Car c'est ma parole contre la sienne comme il ne me la pas envoyer en recommander qui dit que je l'ai recu ?
Car c'est ma parole contre la sienne comme il ne me la pas envoyer en recommander qui dit que je l'ai recu ?
ok je nai pas dautre choix a faire ??
et comment je fais pour le recours a lopposition ?
Est ce que je dois faire opposition quand je vais chercher la signification au huissier ??
Merci pour vos reponse
et comment je fais pour le recours a lopposition ?
Est ce que je dois faire opposition quand je vais chercher la signification au huissier ??
Merci pour vos reponse
Donc je viens de faire un recommander avec avis de reception au greffier de la cour d'appel d'amiens en lui disant que je souhaite faire un recours d'opposition , j'ai fait la meme chose avec le procureur de la republique d'amiens en esperant que ca marche par contre comment vais je savoir si c'est accepter ou pas ?
Merci pour toutes tes reponses
Merci pour toutes tes reponses
Voici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
Article 575
Dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (alinéa 2) elle doit, à peine d'irrecevabilité, être déclarée au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision par l'avocat constitué par le défaillant, dans le mois de la date où elle a été formée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
Article 575
Dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (alinéa 2) elle doit, à peine d'irrecevabilité, être déclarée au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision par l'avocat constitué par le défaillant, dans le mois de la date où elle a été formée.
donc si je comprend bien je doit attendre un mois pour savoir si elle est recevable ou pas mais le soucis c'est que la je doit rendre mon fils le 31 aout alors comment cela va t'il se passer ?
Dois je le rendre ?? car si oui il va changer d'ecole mais si apres on me dit que mon recours est recevable ?
Dois je le rendre ?? car si oui il va changer d'ecole mais si apres on me dit que mon recours est recevable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...