Appel lors d'un jugement jaf

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17 avril 2014
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13 juillet 2019
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Bonjour,

Je vous explique ma situation je suis passer au JAF le 12 octobre 2012.
Je suis passer par referer au tribunal et j'ai obtenu la garde de mon fils.
La maman a fait appel et a ce moment la je passait dans une phase difficile financierement donc je devait me serrer la ceinture donc je n'ai pu prendre un avocat pour la cour d'appel.
Le jugement d'appel s'est fait le 27 juin 2013 et je vient d'avoir le résultat du jugement et je perd la garde de mon fils.
Quelle sont mes recours alors que la maman n'a pas de maison stable , qu'elle n'est pas sérieuse je ne sais pas quoi faire la .
Je suis décu de cette justice francaise car elle ne travaille pas et donc n'a pas payer son avocat ni quoi que ce soit.
Aidez moi svp je sais plus quoi faire
Merci d'avance

15 réponses

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10 mars 2020
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Bonjour
Mauvaise idée que de ne pas avoir été à l'appel, c'est surement ce qui vous a causé du tord.
Faites examiner la procédure d'appel par un avocat pour voir si vous pouvez aller en cassation

et il y en as partout des maisons de la justice ??
en plus je bosse dans le commerce est elle ma mis mon week end de garde du samedi 10h a dimanche 19h alors que c'est impossible pour moi daller le chercher
je sais plus quoi faire la je suis perdu et decu
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10 mars 2020
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Vous tapez sur google pour trouver l'adresse de votre maison de justice proche de chez vous.
*Celle ci fonctionne comme des horaires de bureaux ou administratives, du lundi au vendredi, la journée
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17 avril 2014
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jaurai bien voulu allez a la cour dappel mais la justice francaise est chere je ne peut rien faire dautre ??
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10 mars 2020
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Je ne vois pas quoi d'autre et c'est pourquoi je vous invite vivement à vous rendre dans une maison de la justice (gratuit ) pour leur montrer vos deux jugements , il y a des juristes sur place qui vous renseigneront
Tenez nous au courant
Bonjour,

Je n'ai toujours pas eu le deliberer du huissier de justice .
Est ce que je peut faire opposition de ce deliberer ou ca servirai a rien ??
En vous remerciant
Bonjour sophiag

Je reviens vers toi car j'ai bien eter voir la maison de la justice est eux m'ont renvoyer directement vers un avocat.
Mais j'ai appeler deux avocats et j'ai eu deux avis differents sauf sur une chose c'est que j'aurai du etre convoquer lors de l'audience de l'appel meme si je n'avais pas d'avocat alors que la je n'etait en aucun cas prévenu je sais vraiment pas quoi faire la a tu des autres conseil a me donner en te remerciant
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10 mars 2020
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Bonjour
Que vous ont dit les avocats exactement ?
Bonjour, je suis dans ce cas la, je suis passé devant le JAF au mois de Mars dernier pour faire baisser la pension alimentaire du fait que je soit au chomage, le JAF a bien diminuer la pension, mon ex fait appel, je ne peux pas payer un avocat (ma nouvelle femme travaille et n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle), comment, je fais ? Faire un nouveau pret à la banque alors que je suis déjà endetté pour l'achat de ma maison ? Merci de vos réponses , car si elle fait appel pour gagner 20 ou 30 euros de plus par mois.... Je payais 145 euros de pension avec un salaire de 1400 euros, le JAF a diminuer la pension à 95 euros avec des allocations chomage de 970 euros, cela me semble juste non ?
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13 juillet 2019
4 169 > celine
Bonjour,
Post obsolète datant de 2012.
Veuillez ouvrir votre propre sujet si vous voulez avoir des réponses à vos interrogations.
Ceci mis à part, l'appel est justement fait pour çà et dans le but de réformer un jugement qui ne satisfait pas.
Merci Sophiag, j'ai vu votre lien, mais que veut dire cela "35 € au titre de la contribution pour l'aide juridique, payables par timbre fiscal ou par l'intermédiaire de l'avocat,

150 € au titre de la contribution pour le financement du reclassement des anciens avoués, due pour les affaires dans lesquelles la représentation par un avocat est obligatoire, et payables par l'intermédiaire de ce dernier.

À noter : la contribution de 150 € est également due par la partie défenderesse (qui subit l'appel, par opposition à la partie demanderesse qui fait appel)

Cela veut dire que losqu'on subit l'appel on doit aussi payer les contributions ? Si l'appel n'est pas fondé, puis je demander ce remboursement aussi ? J'ai lu que l'article 700 n'est généralement pas attribué pour les affaires familiales de ce type. Donc en gros, si la cour d'appel justifie le premier jugement j'aurais perdu et du temps, du stress et le paiement de cette contribution et les frais d'avocats et de déplacement......
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10 mars 2020
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Si, l'article 700 est accordé en cas d'appel abusive.
Les 35 euro , c'est elle qui va les payés, mais les 150 euro, ce sera chacun de vous.
Les frais sont des frais de justices à acquitter (hélas) et vous pouvez toujours les réclamés par la suite.
Merci, je vous tiens au courant, bon après midi Sophiag
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10 mars 2020
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Je vous en prie, bon courage à vous, à bientot
sophiag ,

les avocat m'ont dits qu'il y avait deux solutions :

- soit aller en cour de cassation
- soit faire un recours d'opposition car je n'ai pas eter signifier par un huissier de justice de la date d'audience de l'audience
qu'en pense tu ?
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10 mars 2020
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Je pencherais plus pour le recours en opposition qui aurait le mérite d'annuler le jugement..
Egalement, la cassation qui est la aussi pour vérifier que les procédures sont respectés et qui annulerait donc le jugement aussi. Donc, voir avec l'avocat qu'elle est la procédure la plus profitable pour vous.
Mais agissez des maintenant car cela en vaut la peine, vous avez toute les chances de gagnés
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10 mars 2020
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Voici quelques informations

Recours opposition à un jugement

Effets de l'opposition
L'opposition suspend l'exécution du jugement tant que court le délai de recours.

Si l'opposition est reconnue fondée, un nouveau procès a lieu et à son terme, le jugement se substitue au précédent.

Si l'opposition est reconnue non fondée, le jugement pour lequel le requérant a fait opposition doit être exécuté.


La cassation en civil
l'examen du pourvoi et décision de la Cour
À la différence de l'appel et de l'opposition, le pourvoi n'a pas pour conséquence immédiate de faire juger à nouveau toute l'affaire.

La Cour de cassation n'examine que la conformité de la décision aux lois et règlements : elle ne porte pas de jugement sur le fond (c'est-à-dire sur la réalité des faits ou sur la légitimité des demandes).

Les juges statuent sur le pourvoi en audience publique.

Si la Cour estime qu'il y a eu erreur de droit

La décision est cassée (totalement ou partiellement) et la Cour de cassation renvoie l'affaire devant une nouvelle juridiction semblable à celle qui a rendu la décision cassée, afin que l'affaire soit rejugée.

Si la Cour estime qu'aucune erreur juridique n'a été commise

Le pourvoi est rejeté, la décision ne peut plus être contestée et l'affaire est définitivement close (sauf activation de la voie rare et extraordinaire du recours en révision ).


Reste que l'opposition est mieux
merci sophiag pour ton aide
et une derniere question comment faire pour faire un recours a l'opposition ?
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10 mars 2020
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Je t'en prie, voici les explications
https://www.service-public.fr
donc si je comprend bien je doit faire une lettre en recommander au greffier a la cour dappel d'amiens pour faire ce recours ??
et aussi mon ex conjointe me dit que le huissier de justice est venu chez moi pour la signification mais je n'ai rien recu pas de lettre recommander, juste une lettre normale dans ma boite aux lettre en disant que le huissier etait passer le 02 aout 2013 mais pourtant j'etais la mais pourquoi le huissier ne m'a pas fait un recommander pour me dire que la signification etait a son etude est ce legal ??
Car c'est ma parole contre la sienne comme il ne me la pas envoyer en recommander qui dit que je l'ai recu ?
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Il faut aller chercher la notification chez l'huissier, l'huissier étant assermenté , sa parole est donc importante
L'huissier ne laisse pas de recommandé, il remet en main propre ou vous vous déplacez à son étude
ok je nai pas dautre choix a faire ??
et comment je fais pour le recours a lopposition ?
Est ce que je dois faire opposition quand je vais chercher la signification au huissier ??
Merci pour vos reponse
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Vous suivez les indications ou vous prenez un avocat
Donc je viens de faire un recommander avec avis de reception au greffier de la cour d'appel d'amiens en lui disant que je souhaite faire un recours d'opposition , j'ai fait la meme chose avec le procureur de la republique d'amiens en esperant que ca marche par contre comment vais je savoir si c'est accepter ou pas ?
Merci pour toutes tes reponses
sophiag comment je vais savoir ??
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10 mars 2020
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Je regarderais demain car je ne connais pas cette procédure, il faut que je la lise pour vous répondre
Ce soir, mes neurones sont fatiguées
Cordialement
ok merci sophiag vous m'avez eter d'une tres grande aide
j'attend votre reponse
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Voici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
Article 575
Dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (alinéa 2) elle doit, à peine d'irrecevabilité, être déclarée au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision par l'avocat constitué par le défaillant, dans le mois de la date où elle a été formée.
donc si je comprend bien je doit attendre un mois pour savoir si elle est recevable ou pas mais le soucis c'est que la je doit rendre mon fils le 31 aout alors comment cela va t'il se passer ?
Dois je le rendre ?? car si oui il va changer d'ecole mais si apres on me dit que mon recours est recevable ?
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Voyez une maison de la justice pour leur poser la question, je ne peux pas vous dire quel décision prendre à ce niveau la