Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
vent du large
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Modifié par gerber1 le 25/07/2013 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2013 à 20:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2013 à 20:47
A voir également:
- Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
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- Confirmation de réservation hotel - Guide
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Josh Randall
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26 juil. 2013 à 10:13
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Bonjour
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site
Cdt
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
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vent du large
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Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 18:33
Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 18:33
c'est le maire de la commune qui a signé le permis , donc il est en accord avec le demandeur !
qui m'a dèja menacé car je posais trop de questions
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Josh Randall
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26 juil. 2013 à 20:47
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Le maire signe le permis mais ne peut pas faire ce qu'il veut. Donc va en mairie consulter le dossier et voit ce qu'il y a dedans et notamment l'avis donné par le service qui a instruit le dossier.
Et si tu as un doute va voir le servie qui a instruit le dossier pour avoir un avis objectif
Et si tu as un doute va voir le servie qui a instruit le dossier pour avoir un avis objectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 09:18