Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.

vent du large Messages postés 3 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 juil. 2013 à 20:47

l'agrandissement du nombre de chambres d'un hôtel entraine t'il la nécessité de prévoir des places de parking privatives en conséquence?
peut dans la demande de permis se limiter à déclarer la proximité de parkings publics?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou

il faut voir le service urbanisme de votre commune
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1. vent du large Messages postés 3 Statut Membre
  
  dans une commune de 1200 habitants sans PLU...pas facile!! le Maire fait ce qu'il veut?
  
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.

Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site

Cdt
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1. vent du large Messages postés 3 Statut Membre
  
  c'est le maire de la commune qui a signé le permis , donc il est en accord avec le demandeur !
  qui m'a dèja menacé car je posais trop de questions
  
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2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
  
  Le maire signe le permis mais ne peut pas faire ce qu'il veut. Donc va en mairie consulter le dossier et voit ce qu'il y a dedans et notamment l'avis donné par le service qui a instruit le dossier.
  
  Et si tu as un doute va voir le servie qui a instruit le dossier pour avoir un avis objectif
  
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Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.

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