Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
vent du large
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
l'agrandissement du nombre de chambres d'un hôtel entraine t'il la nécessité de prévoir des places de parking privatives en conséquence?
peut dans la demande de permis se limiter à déclarer la proximité de parkings publics?
Merci d'avance pour votre aide
peut dans la demande de permis se limiter à déclarer la proximité de parkings publics?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Hôtel conventionné caf ✓ - Forum Immobilier
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Caution hotel - Forum Consommation
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vent du large
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dans une commune de 1200 habitants sans PLU...pas facile!! le Maire fait ce qu'il veut?
Bonjour
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site
Cdt
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site
Cdt
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