Indemnité d'occupation
angelluna
Messages postés
13
Statut
Membre
-
angelluna Messages postés 13 Statut Membre -
angelluna Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en indivision avec mon ex concubin, je vie dans le bien que nous avons acheter et je lui doit des indemnités d'occupation, jusque la aucun souci.
Le bien est en vente mais en attendant la vente je loue les chambres qui sont non occupé.
Je donne la moitier du loyer a mon ex et l'autre pour moi.
voici donc ma question : suite a cette location es que je lui doit toujours le même montant des indemnités d'occupation sachant qu'il touche une partie des loyers ?
Cordialement.
Je suis actuellement en indivision avec mon ex concubin, je vie dans le bien que nous avons acheter et je lui doit des indemnités d'occupation, jusque la aucun souci.
Le bien est en vente mais en attendant la vente je loue les chambres qui sont non occupé.
Je donne la moitier du loyer a mon ex et l'autre pour moi.
voici donc ma question : suite a cette location es que je lui doit toujours le même montant des indemnités d'occupation sachant qu'il touche une partie des loyers ?
Cordialement.
A voir également:
- Indemnité d'occupation
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
2 réponses
Bonjour,
Comme vous le savez, les indemnités d'occupation sont dues jusqu' au jour du partage. Il est vraiment difficile de dire que le loyer peut récompenser le montant des indemnités d' occupation.
Afin que vous ne soyez pas lésé dans cette affaire, le mieux est de signer une convention entre vous afin de fixer le montant et les modalités de règlement de cette indemnité d'occupation.
Cordialement,
Comme vous le savez, les indemnités d'occupation sont dues jusqu' au jour du partage. Il est vraiment difficile de dire que le loyer peut récompenser le montant des indemnités d' occupation.
Afin que vous ne soyez pas lésé dans cette affaire, le mieux est de signer une convention entre vous afin de fixer le montant et les modalités de règlement de cette indemnité d'occupation.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Les indemnités sont déja fixer et a verser au moment de la vente mais vu que entre temps nous avons décidé de louer les chambres, je me demander si cela changé quelque chose. car il depense moin pour l'appartement et moi au fond je suis lésé car je vie en colocation. L'accord à l'amiable reste toujours la meilleur solution. le probleme reste les loi que l'on ne connait pas.
Merci pour votre réponse rapide.
Les indemnités sont déja fixer et a verser au moment de la vente mais vu que entre temps nous avons décidé de louer les chambres, je me demander si cela changé quelque chose. car il depense moin pour l'appartement et moi au fond je suis lésé car je vie en colocation. L'accord à l'amiable reste toujours la meilleur solution. le probleme reste les loi que l'on ne connait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...