Recupérer son appartement après résiliation du bail au 1er nov Résolu

Question

Bonjour,

Le bail de notre appartement prend fin au 04 novembre et nous avons résilier le bail 6 mois à l'avance, comme prévu par la loi.
Il se trouve que nous aimerions récupérer l'appartement à partir du 4 novembre pour emménager dedans et le locataire n'a toujours pas retrouvé d'appartement en location.
Nous l'avons contacté par email.
Est-ce que la trêve hivernale est valable dans le cas ou nous avons déjà demandé la fin du bail pour le 04 novembre ?
Pourrons-nous expulser notre locataire de - de 60 ans s'il n'a toujours pas retrouvé un autre appartement ?

Merci d'avance de votre réponse

bulou · Answer

le 4 novembre votre locataire doit partir sinon il devient occupant sans droit ni titre et des lors expulsable .Mais il faudra entamer alors une procedure d'expulsion qui dure en moyenne 18 mois .donc s'il n'est pas parti le 4 novembre il vous faudra patienter jusqu'au jugement d'expulsion bien au delà de la trêve hivernale donc.

nattye · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et de votre aide. C'est lu.
Cordialement,

Recupérer son appartement après résiliation du bail au 1er nov

2 réponses

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