Effacement des dettesRésolu

Question

Bonjour,

J'espère quelqu'un pourra me renseigner. J'ai des amis (en couple et qui ont 4 enfants) qui ont déposé un dossier de surendettement pour la 2ème fois et m'on dit qu'ils disposaient de la loi Borloo. Il y en a un qui est au chômage et la mère est en congé parentale et ça va bientôt se terminer. Et elle va se retrouver au chômage. Leurs revenus ont baissés entre ses 2 ans.

Comment fonctionne la BDF pour qu'ils obtiennent l'effacement des dettes totales ? Sachant que pendant ces 2 ans ils n'ont jamais rembourser les dettes car ils n'ont pas les moyens.

Pourrez-vous me renseignez sur tout ça s'il vous plait?

Merci par avance

GrandCaribou · Accepted Answer

L'effacement de dettes est l'exception, pas la règle. Mais c'est possible, mes deux liens ci-dessus expliquent très bien les différentes étapes de la procédure avec le juge.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vu que vous n'êtes pas concernée directement, je commence par vous livrer des informations générales :
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7AMLRY

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/surendettement/procedure-devant-la-commission-de-surendettement/

Cordialement

Effacement des dettes

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