Bip portail
yas34
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 juil. 2013 à 17:48
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BarbieTM
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23 juil. 2013 à 11:54
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Bonjour,
Le bailleur vous doit un équipement en bon état de fonctionnement.
Si le bip ne fonctionne plus, et que ce n'est pas de votre fait, il doit vous en fournir un fonctionnel, à ses frais.
Le bailleur vous doit un équipement en bon état de fonctionnement.
Si le bip ne fonctionne plus, et que ce n'est pas de votre fait, il doit vous en fournir un fonctionnel, à ses frais.
yas34
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23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 15:21
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Ok, mais le problème c'est que mon bailleur n'en démord pas, loin de là ! Je viens de les avoir à nouveau au téléphone, et réponse identique.
Auriez-vous un élément venant appuyer votre réponse, que je puisse leur montrer ?
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BarbieTM
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Loi du 6 Juillet 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
yas34
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23 juil. 2013 à 17:34
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Le problème ... c'est que mon bail a 5 ans. Le système avec bip a 3 ans ... donc aucune mention dans le bail ... Aucun avenant au moment où ils ont donné le bip.
BarbieTM
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23 juil. 2013 à 17:48
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Le portail fonctionne t'il sans bip...?
Si c'est le cas, ça va être compliqué...
Si non, le bailleur DOIT vous refaire un bip, point.
S'il refuse : tribunal !
Si c'est le cas, ça va être compliqué...
Si non, le bailleur DOIT vous refaire un bip, point.
S'il refuse : tribunal !
23 juil. 2013 à 12:03
JE CONFIRME le post de BARBIE TM
j ai eu le même probleme avec mes deux bips mon bailleur n a fait aucune difficulté pour les remplacer
cordialement