Facture impayé Bouygues Télécom

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014
-
 La Fée Clochette -
Bonjour,
Voilà mon problème, en 2012 j'ai résilié mon contrat bouygues telecom sans payer la facture de résiliation (c'est la personne qui travail dans le magasin de mobile qui m'a dis de faire comme sa), j'ai donc reçu pendant 2 mois des lettres simple de mise en demeure mais sans réponse de ma part ils ont fini par lâché l'affaire.
Mais voilà presque 2 ans et demi après, depuis 2 semaines un huissier de Marseille me téléphone tout les jours et me met la pression en me faisant peur afin que je règle. La facture s'élève à 140 euros, (je présidé quand même que c'est la seule fois de ma vie que je fais sa) .
Je suis donc aller voir l'employé qui m'avais fait faire cette manoeuvre mais évidement il ne travail plus la bas et ces collègues m'ont dis que ce n'était rien et qui ne fallait pas que je réponde et qu'ils allaient me laissé tranquille. Que dois je faire à votre avis? L'huissier peut il venir chez moi? Merci d'avance

2 réponses

Messages postés
35457
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 942
Bonsoir
Certes l'huissier peut toujours venir chez toi mais tant que tu n'as pas de titre exécutoire on va dire et sauf erreur de ma part, tu ne risques rien.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014

Sachant que j'habite dans les pyrenee atlantique et que L'huissier est de Marseille sa compte aussi?
Bonsoir,

Le titre judiciaire de : huissier, ne lui donne en aucun cas un pourvoir en la matière. Il fait une usurpation de fonction de justice et de profession réglementée, car son titre d'huissier n'est valable que, si et seulement si, il agit sur un titre exécutoire, en cela sur une décision de justice.

Sans décision de justice, c'est une simple personne agissant en recouvrant amiable de créance, il n'a donc pas le droit de se servir de son titre d'huissier.

De plus, sans titre exécutoire, il fait du harcèlement téléphonique, un appel malveillant, le tout pouvant en fonction des pressions exercées s'apparenter à une tentative d'extorsion.

Code des postes et des communications électroniques - article L34-2.
« La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »


Ne jamais reconnaître que vous devez une somme d'argent sinon, cela devient une reconnaissance de dette et ouvre un nouveau délai de 5 ans pour une prescription :
« Mais je ne sais pas de quoi vous me parlez ?! De plus l'article tant indique ça ! Avez-vous un titre exécutoire très cher ?! »

Mes salutations distinguées.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014

Merci pour votre réponse, sachant que ma maman la eu au téléphone la première fois et que elle lui a dis qu'elle n'était pas au courant, L'huissier lui a dis de me transmettre le message et de le rappeler au plus vite. Le mieux est de l'appeler ou de faire le mort?
Si je comprend bien au bout de un an, on ne peut normalement pas réclamer la somme?
>
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014

Bonsoir,

On peut la réclamer, car rien n'interdit à quelqu'un d'ouvrir la bouche et de parler, mais entre réclamer et pouvoir agir en justice, il y a une différence.

Du fait qu'il y a prescription de date à date sur un an, l'huissier ne peut pas méconnaître cette disposition juridique. Il n'est pleinement huissier de justice que s'il agit sur un titre exécutoire sur un ordre de la justice, sinon, il n'est pas huissier, c'est un simple mortel qui outrepasse ses droits.

Rien en France ne vous oblige à répondre à un type qui a le titre d'huissier, vous avez l'obligation de répondre à des fonctionnaires de justice, de police, gendarmerie, finances publiques, l'huissier n'en est pas un, il n'a aucun pouvoir de coercition, de contrainte à votre égard.

Mes salutations distinguées.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014
> La Fée Clochette
Bon très bien je préfère donc ne pas répondre sa me fait trop peur! Je sais que je suis en faute et que je n'avais pas à faire sa mais je ne comprend pas comment un magasin de téléphonie mobile peu nous proposer cette solution, enfin bref.
Une dernière question, le fait qu'il soit de Marseille et moi des Pyrénées Atlantiques change quelque chose?
>
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014

Bonsoir,

Rien !
Rien !
Rien !
Prescription !
Prescription !
Prescription !
Rien !
Rien !

En clair, c'est une grande gueule qui pisse pas loin !
C'est simple non ?!

Mes salutations distinguées.
Dossier à la une