Avis contentieux d'un Huissier de SFR QUE FAIRE
AIF_18
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster ici pour avoir un avis et un conseil.
J'explique ma situation:
J'ai souscrit une offre chez SFR Red à 12e par mois en fin mai, mais SFR m'a prélevé 81e (49 dépôt de garantie + 32 pour le mois de Juin ??). Le mois suivant , ils m'ont encore prélevé 32e pour la facture de Juillet, donc je les ai contacté pour réclamer ceci , et on me répond que cela était due à un problème technique, et la remise sera appliquée sur mon compte pour 12 mois dès la prochaine facture. Mais j'ai demandé un remboursement total et ils ont refusé. du coup j'ai demandé la résiliation de mon contrat.
Alors , j'ai reçu la facture de résiliation d'un montant de 43e auquel j'ai fait opposition, et j'ai fait opposition aussi au montant de la 2eme facture que j'avais déjà reçu (32e). Comme ça, je ne dois rien à SFR.
Un petit problème m'est arrivé ; c'est que j'étais parti en vacance à l’étranger et je n'ai rendu le matériels qu’après mon retour parque je n'avais pas reçu le courrier de résiliation avant mon départ. Mais ce n’était que 2 jrs ouvrés en retard que j'ai rendu le matériel.
Le matériels, je l'ai rendu dans un point de relais donc j'ai le papier avec leur tampon.
Ensuite, des cabinets spécialisés ont commencé à m'appeler et m'envoyer des lettres pour me demander de payer les 75e (43 + 32), j'ai essayé la première fois de leur expliquer que je leur dois rien du tout , vu que j'ai déjà payé 81e la première fois, mais après je répondais plus à leurs appels.
Quelques semaines après, j'ai reçu une autre facture de SFR , de 335e ( qui contient: des pénalité de non restitution du matériels 260e + les fameuses 75e ) alors que j'avais déjà retourné le matériels.
Et aujourd'hui on m'envoie un AVIS CONTENTIEUX de la part d'un Huissier de Justice me demandant de régler cette somme.
Merci de votre AIDE, je suis perdu et je ne sais ce que je dois faire sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
Je me permets de poster ici pour avoir un avis et un conseil.
J'explique ma situation:
J'ai souscrit une offre chez SFR Red à 12e par mois en fin mai, mais SFR m'a prélevé 81e (49 dépôt de garantie + 32 pour le mois de Juin ??). Le mois suivant , ils m'ont encore prélevé 32e pour la facture de Juillet, donc je les ai contacté pour réclamer ceci , et on me répond que cela était due à un problème technique, et la remise sera appliquée sur mon compte pour 12 mois dès la prochaine facture. Mais j'ai demandé un remboursement total et ils ont refusé. du coup j'ai demandé la résiliation de mon contrat.
Alors , j'ai reçu la facture de résiliation d'un montant de 43e auquel j'ai fait opposition, et j'ai fait opposition aussi au montant de la 2eme facture que j'avais déjà reçu (32e). Comme ça, je ne dois rien à SFR.
Un petit problème m'est arrivé ; c'est que j'étais parti en vacance à l’étranger et je n'ai rendu le matériels qu’après mon retour parque je n'avais pas reçu le courrier de résiliation avant mon départ. Mais ce n’était que 2 jrs ouvrés en retard que j'ai rendu le matériel.
Le matériels, je l'ai rendu dans un point de relais donc j'ai le papier avec leur tampon.
Ensuite, des cabinets spécialisés ont commencé à m'appeler et m'envoyer des lettres pour me demander de payer les 75e (43 + 32), j'ai essayé la première fois de leur expliquer que je leur dois rien du tout , vu que j'ai déjà payé 81e la première fois, mais après je répondais plus à leurs appels.
Quelques semaines après, j'ai reçu une autre facture de SFR , de 335e ( qui contient: des pénalité de non restitution du matériels 260e + les fameuses 75e ) alors que j'avais déjà retourné le matériels.
Et aujourd'hui on m'envoie un AVIS CONTENTIEUX de la part d'un Huissier de Justice me demandant de régler cette somme.
Merci de votre AIDE, je suis perdu et je ne sais ce que je dois faire sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
A voir également:
- Dernier avis avant contentieux sfr
- Impayé sfr huissier - Meilleures réponses
- Dernier avis avant contentieux - Meilleures réponses
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- France contentieux - Forum Assurances
- Neuilly contentieux espace client - Forum surendettement
- France contentieux avis avant poursuite - Forum Consommation
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Bonjour
Affaire très mal gérée d'où des embrouilles..
sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
Pas si sûr..
Une résiliation (effectuée dans la précipitation..) avant terme donne lieu à des 'pénalités' Cf Code de la Consommation Art. L224-28 alinéa 2.
Quant à ce qui concerne la restitution de la Box toute pourrie cela devrait pouvoir se négocier..
Pas grand chose à dire, tu t'es mis dans la mouise.. Ah si: l'Huissier agit à titre amiable avec son petit bluff. Aucune obligation d'obtempérer..
La prescription sera atteinte en Juillet 2017 si du moins une Requête en Injonction de Payer n'est pas déposée avant cette date...
Vois avec une Asso de Consommateurs s'ils peuvent faire qq chose (On peut douter..).
A+
Affaire très mal gérée d'où des embrouilles..
sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
Pas si sûr..
Une résiliation (effectuée dans la précipitation..) avant terme donne lieu à des 'pénalités' Cf Code de la Consommation Art. L224-28 alinéa 2.
Quant à ce qui concerne la restitution de la Box toute pourrie cela devrait pouvoir se négocier..
Pas grand chose à dire, tu t'es mis dans la mouise.. Ah si: l'Huissier agit à titre amiable avec son petit bluff. Aucune obligation d'obtempérer..
La prescription sera atteinte en Juillet 2017 si du moins une Requête en Injonction de Payer n'est pas déposée avant cette date...
Vois avec une Asso de Consommateurs s'ils peuvent faire qq chose (On peut douter..).
A+
Merci pour ta réponse Afrikarnak‚
mais pourquoi je suis dans la mousie alors que la seule chose qui me semble pas correcte c'est la restitution retardataire de la box‚ mais ce n'ai que 2jrs ?!!
Aurais je vraiment bcp d'embroulles a cause de ça ??
Cdlt‚
mais pourquoi je suis dans la mousie alors que la seule chose qui me semble pas correcte c'est la restitution retardataire de la box‚ mais ce n'ai que 2jrs ?!!
Aurais je vraiment bcp d'embroulles a cause de ça ??
Cdlt‚
Re:
Les embrouilles ce sont le harcèlement prévisible de diverses Officines de Recouvrement... Et une probabilité (faible..) de Jugement.
Tu n'aurais pas du résilier 'sec' mais commencer par mettre en demeure SFR de rectifier ses erreurs de facturation. Puis ensuite résilier au motif de non respect des obligations de SFR (C.Civil L 1194: Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. . La facturation doit être basée sur du réel..
Ta résiliation n'ayant pas été précédée d'une mise en demeure implique les pénalités de résiliation anticipée. Si tu l'avais fait SFR t'aurait foutu la paix sur ce point..
Un retard de remise du matos, même de 2 jours, entraine l'application bête et méchante de 'pénalité'..
Tout ceci pourrait être plaidé devant la Justice mais quelle galère!
Pour l'instant on reste dans l'amiable et avec un peu de chance la prescription srera atteinte en Juillet 2017.. On croise les doigts.
A+
Les embrouilles ce sont le harcèlement prévisible de diverses Officines de Recouvrement... Et une probabilité (faible..) de Jugement.
Tu n'aurais pas du résilier 'sec' mais commencer par mettre en demeure SFR de rectifier ses erreurs de facturation. Puis ensuite résilier au motif de non respect des obligations de SFR (C.Civil L 1194: Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. . La facturation doit être basée sur du réel..
Ta résiliation n'ayant pas été précédée d'une mise en demeure implique les pénalités de résiliation anticipée. Si tu l'avais fait SFR t'aurait foutu la paix sur ce point..
Un retard de remise du matos, même de 2 jours, entraine l'application bête et méchante de 'pénalité'..
Tout ceci pourrait être plaidé devant la Justice mais quelle galère!
Pour l'instant on reste dans l'amiable et avec un peu de chance la prescription srera atteinte en Juillet 2017.. On croise les doigts.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...