Avis contentieux d'un Huissier de SFR QUE FAIRE
AIF_18
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Modifié par australe13 le 3/01/2017 à 09:19
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 3 janv. 2017 à 09:16
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Afrikarnak
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2 janv. 2017 à 19:28
2 janv. 2017 à 19:28
Bonjour
Affaire très mal gérée d'où des embrouilles..
sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
Pas si sûr..
Une résiliation (effectuée dans la précipitation..) avant terme donne lieu à des 'pénalités' Cf Code de la Consommation Art. L224-28 alinéa 2.
Quant à ce qui concerne la restitution de la Box toute pourrie cela devrait pouvoir se négocier..
Pas grand chose à dire, tu t'es mis dans la mouise.. Ah si: l'Huissier agit à titre amiable avec son petit bluff. Aucune obligation d'obtempérer..
La prescription sera atteinte en Juillet 2017 si du moins une Requête en Injonction de Payer n'est pas déposée avant cette date...
Vois avec une Asso de Consommateurs s'ils peuvent faire qq chose (On peut douter..).
A+
Affaire très mal gérée d'où des embrouilles..
sachant que normalement je leur dois rien du tout ...
Pas si sûr..
Une résiliation (effectuée dans la précipitation..) avant terme donne lieu à des 'pénalités' Cf Code de la Consommation Art. L224-28 alinéa 2.
Quant à ce qui concerne la restitution de la Box toute pourrie cela devrait pouvoir se négocier..
Pas grand chose à dire, tu t'es mis dans la mouise.. Ah si: l'Huissier agit à titre amiable avec son petit bluff. Aucune obligation d'obtempérer..
La prescription sera atteinte en Juillet 2017 si du moins une Requête en Injonction de Payer n'est pas déposée avant cette date...
Vois avec une Asso de Consommateurs s'ils peuvent faire qq chose (On peut douter..).
A+