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Récupération de points

Résolu
mdameve Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 11:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juil. 2013 à 12:35
bonjour,
mon fils a commis sa dernière infraction avec retrait d'un point en octobre 2010. Depuis il a récupéré son point mais pas ceux qu'il avait perdus auparavant. Il lui reste 8 points. J'ai lu que depuis 2011 le délai de récupération est passé à deux ans. Est-ce valable aussi pour les infractions antérieures à cette nouvelle loi. Faut-il compter 2 ans à partir de la loi ou à partir de la dernière infraction?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
23 juil. 2013 à 12:35
Bonjour

Tout est expliqué sur ce lien
Cela dépendra du type d'infrations.
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