frais engagés par la copro contre mon ancien locataire

Question

Bonjour,
Je reçois aujourd'hui une facture de ma régie de copropriété qui a procédé,  a la demande d un membre du syndic, a l expertise du vehicule laissé par mon ancien locataire sur une place visiteurs dans notre copropriété fermée.  De plus, le courrier accompagnant m informe que le véhicule ayant été enlevé en fourrière et que son possesseur n a pas repondu a la lrar (carte grise pas a jour ), ils me menacent de me facturer aussi ces frais. A noter qu ils ne m ont même pas contactée pour me demander la nouvelle adresse de mon ancien locataire,  ce qui aurait pu regler le pb !
Questions :
- dois je vraiment etre destinataire de cette facture ? Même si je pourrais dans l absolu les mettre dans le solde de charges quand les comptes seront arrêtés. 
- n est ce plutôt à repartir dans les charges communes car c était une place visiteurs ?
- les autres frais mentionnés dans leurs menaces (enlèvement en fourrière,   gardiennage et destruction) liés au possesseur du vehicule sont ils aussi facturables a un ancien propriétaire bailleur ???
Merci de vos réponses.

bulou · Answer

vous êtes responsable en qualité de propriétaire des errements de votre ancien locataire et la copropriété doit se retourner contre vous afin que vous régliez tous les frais occasionné par l'enlèvement de ce véhicule.
Libre à vous de vous retourner ensuite vers votre ancien locataire pour vous faire rembourser à l'amiable ou par voie de justice .

Paris... · Answer

Bonjour,

Si vous connaissez l'adresse ou réside votre ancien locataire, il serait préférable de vous rendre rapidement à la Gendarmerie pour informer ces derniers et leur éviter de perdre du temps à rechercher le Propriétaire du véhicule.
Chaque jour de fourrière a un coût supplémentaire qui vient s'ajouter.

Cordialement.

mpmp93 · Answer

Bonsoir,
Votre locataire est un adulte responsable et dont vous n'avez pas la maitrise du comportement.
Donc, s'ils ont une facture à envoyer, c'est à votre locataire. Vous les envoyez promener. Point barre.
A+

anso72 · Answer

Je donne des nouvelles plusieurs mois après...
Heureusement pour moi, mon ancien locataire a payé les factures, donc, rien de ma poche. Cependant, ça m'a laissé le temps de faire des recherches et trouver des choses étonnantes :
- dans notre règlement de copropriété, il est dit que tous les frais qui peuvent être imputables à un propriétaire le sera, sur le seul jugement de la régie !!!!! donc en gros, je vais surveiller que rien ne soit au solde de la communauté à l'avenir ;-). De plus, nous n'avons aucune marge de manoeuvre après affectation des frais, sauf trainer la régie au tribunal.
- même si le locataire n'est plus dans le logement, le proprio est responsable des frais engendrés par son ancien locataire (si, si !!!!). Attention donc au choix !!!!
- notre copro a été fermée par un portail récemment, le parking devient donc partie privative sur laquelle la maréchaussée ne peut mettre de PV que sur demande ou sollicitation d'un représentant (régie ou propriétaire). tous les frais afférents sont donc à charge du demandeur, que ce soit expert, enlèvement, amendes....
- même s'il y a des places affectées ou "visiteurs", toutes sont susceptibles d'être à l'origine d'une plainte par un autre proprio....
- la fourrière ne peut venir chercher un véhicule avant un délai de 7 jours après le passage d'un expert qui va authentifier l'état général et la valorisation financière du véhicule. En dessous de 750€, c'est une épave, donc la destruction est automatique... au delà, ils gardent le véhicule et comptent les frais de garde... affectables au propriétaire de l'appartement car présentés à la régie. Si si !!!!!
Moralité, si vous voulez devenir bailleur, envisagez la cabane en plein désert, les copropriétés sont sources d'étonnements et de gros ennuis potentiels.

Rochat1 · Answer

Bonjour anso72,

Dans une copropriété, tout propriétaire est responsable de son locataire mais dans certaines limites. Si ce locataire gêne les voisins de par son attitude bruyante, alors oui le propriétaire doit TOUT faire pour faire cesser ces désagréments, voire faire usage de la justice. 

Par contre le scénario que vous nous décrivez ne vous concerne pas. C'est bien au propriétaire de la voiture à régler les factures. Je suis sceptique quant à trouver cette obligation de responsabilité du propriétaire vis à vis de son locataire mentionné sur votre règlement de copropriété. Si tel est le cas, ce n'est pas légal.

Cdlt.

Frais engagés par la copro contre mon ancien locataire

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