Rupture de bail local commercial après signature
NBONSERV
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 juil. 2013 à 08:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 juil. 2013 à 08:22
Bonjour,
Est-ce que je peux rompre mon contrat de bail après signature si je n'obtiens pas de licence boissons 1 par la Préfecture, sachant que la Préfecture demande un contrat de bail pour la délivrance !
Est-ce que je peux rompre mon contrat de bail après signature si je n'obtiens pas de licence boissons 1 par la Préfecture, sachant que la Préfecture demande un contrat de bail pour la délivrance !
A voir également:
- Rupture de bail local commercial après signature
- Bail de location pdf - Guide
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- Bail meublé pdf - Guide
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- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
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bailleurx
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le bail a t il été signé sous cette explicite condition suspensive?