Rupture de bail local commercial après signature

NBONSERV -  
Bonjour,

Est-ce que je peux rompre mon contrat de bail après signature si je n'obtiens pas de licence boissons 1 par la Préfecture, sachant que la Préfecture demande un contrat de bail pour la délivrance !

1 réponse

  1. bailleurx Contributeur
    le bail a t il été signé sous cette explicite condition suspensive?
    0

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