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Question

Bonjour, 
En visitant un site immobilier, je me suis apercu que la photo de ma maison etait sur l'annonce d'une maison a vendre.

J'ai donc appeler l agence pour leur signaler, ils m'ont demander si j'allais demander des dommages et interets.

Pouvez vous me dire quel montant peut on demander dans un cas comme celui ci

Vous remerciant par avance 

Cordialement.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il y a préjudice ??

minicruzcruz · Answer

Boujour, 

Des personnes sonnent directement a la porte pour avoir des renseignements sur la
Maison et sur la photo on voit mon véhicule et la
Plaque d'immatriculation.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Rappelez l'agence pour leur dire que s'ils ne retirent pas immédiatement la photo du site, vous demanderez des DI au tribunal.
Envoyez leur en parallèle un reco A/R demandant la même chose.

renaud1981 · Answer

avant toute chose faite une photocopie de l'annonce pour avoir une preuve par la suite au cas ou !!!!!!!! (avant que l'agence l'enlève )

GERDAN · Answer

Bonjour,
La question est pourquoi votre maison se trouve dans une annonce, à quelle fin ? il existe divers qualification pour ce genre d'infraction : atteinte à la vie privée, usurpation d'image à des fins commerciales. Il faut poser la question à un juriste. Si vous avez une assurance protection juridique, posez la question à votre assureur.

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