Fenêtre dans un mur mitoyen
cri85
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce-qu' une fenêtre avec volet dans un mur mitoyen qui serre de limite avec mon jardin peut être ouverte? On m'a dit que le propriétaire ne pouvait pas, je voudrais savoir dans quel article cela ce trouve. Merci de votre réponse
Est-ce-qu' une fenêtre avec volet dans un mur mitoyen qui serre de limite avec mon jardin peut être ouverte? On m'a dit que le propriétaire ne pouvait pas, je voudrais savoir dans quel article cela ce trouve. Merci de votre réponse
A voir également:
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3 réponses
Un mur mitoyen est comme son nom l'indique propriété de plusieurs personnes.
Vous avez chacun en épaisseur la moitié du mur.
Donc il est impossible d'ouvrir une fenêtre dans le mur.
Vous avez chacun en épaisseur la moitié du mur.
Donc il est impossible d'ouvrir une fenêtre dans le mur.
oui mais si ça ne respecte pas 1.90m en vue droite sur le fond voisin ce qui semble être le cas, je ne vois comment il peut faire.
bonjour,
Tout d'abord qu'entendez vous par "mitoyen" vous voulez dire je pense "contigü"
Mitoyen veut dire que vous possèdez la moitié (ce qui m'étonnerait pour un mur de maison sauf si très ancienne)
dans ce cas donc, il y à bien création de vue, si rien n'est précisé dans vos actes, votre voisin ne peut conserver cette fenêtre, sauf si terrain issue d'une division par DPF. Ou si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans.
Tout d'abord qu'entendez vous par "mitoyen" vous voulez dire je pense "contigü"
Mitoyen veut dire que vous possèdez la moitié (ce qui m'étonnerait pour un mur de maison sauf si très ancienne)
dans ce cas donc, il y à bien création de vue, si rien n'est précisé dans vos actes, votre voisin ne peut conserver cette fenêtre, sauf si terrain issue d'une division par DPF. Ou si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans.
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