Surendettement et parts de sci
evano59
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Modifié par GrandCaribou le 17/07/2013 à 19:26
octavie46 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 11:15
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6 réponses
Pour évaluer le montant de votre part je suppose...
Faites évaluer le bien par un agent immobilier ou un notaire. Apportez vos tableaux d'amortissement de prêts (ceux de la SCI bien sûr) et donnez cela à la BDF.
Faites évaluer le bien par un agent immobilier ou un notaire. Apportez vos tableaux d'amortissement de prêts (ceux de la SCI bien sûr) et donnez cela à la BDF.
evano59
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29 juillet 2013
18 juil. 2013 à 13:25
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je voulais savoir pourquoi l'échéancier du prêt devrait-il être donné à la Banque de France.
Pourrait-elle faire vendre cette part ?
Merci pour votre réponse.
Je voulais savoir pourquoi l'échéancier du prêt devrait-il être donné à la Banque de France.
Pourrait-elle faire vendre cette part ?
Le tableau d'amortissement donne (entre autres) le capital restant dû qui vient en déduction de la valeur marchande du bien immobilier et vient donc minorer la part de chacun des actionnaires de la SCI.
Exemple :La SCI possède un bien dont la valeur estimée est de 200.000€.
Il y a 5 associés à part égale donc 40000€ chacun.
Le capital restant dû du prêt accordé à la SCI par la banque est de 80000€ donc 16000€ par associé.
La part de chacun est donc ramenée de 40000€ à 40000€ -16000€ = 24000€.
Quant à vendre votre part de SCI, il faudrait qu'il y ait un acheteur. En-dehors des autres associés, je ne vois pas. Je ne pense pas que la BDF vous oblige à vendre votre part de SCI, ce serait trop difficile dans la pratique.
Exemple :La SCI possède un bien dont la valeur estimée est de 200.000€.
Il y a 5 associés à part égale donc 40000€ chacun.
Le capital restant dû du prêt accordé à la SCI par la banque est de 80000€ donc 16000€ par associé.
La part de chacun est donc ramenée de 40000€ à 40000€ -16000€ = 24000€.
Quant à vendre votre part de SCI, il faudrait qu'il y ait un acheteur. En-dehors des autres associés, je ne vois pas. Je ne pense pas que la BDF vous oblige à vendre votre part de SCI, ce serait trop difficile dans la pratique.
evano59
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29 juillet 2013
18 juil. 2013 à 18:19
18 juil. 2013 à 18:19
J'ai eu la Banque de France au téléphone tout à l'heure et me demande maintenant les statuts de la SCI à la création ainsi que la déclaration faite aux impôts et l'échéancier des crédits.
J'ai peur de ce qu'on me réserve !!!
Peuvent-ils faire quelque chose contre mon époux car lui ne dépose pas avec mois le dossier de surendettement nous avons un contrat de mariage "séparation de bien" et les dettes sont bien les miennes et non les siennes.
Je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux !!!
Merci pour votre prochaine réponse.
J'ai peur de ce qu'on me réserve !!!
Peuvent-ils faire quelque chose contre mon époux car lui ne dépose pas avec mois le dossier de surendettement nous avons un contrat de mariage "séparation de bien" et les dettes sont bien les miennes et non les siennes.
Je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux !!!
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29 juillet 2013
19 juil. 2013 à 16:10
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses précises. Je vais jouer le jeu et répondre à leur demande de justificatif et on verra.
A votre avis puis-je faire confiance à la BDF ?
Bien cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses précises. Je vais jouer le jeu et répondre à leur demande de justificatif et on verra.
A votre avis puis-je faire confiance à la BDF ?
Bien cordialement.
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Oui. La BDF est la "banque des banques", c'est une banque d'Etat sans capitaux privés. Elle n'a aucun impératif commercial et a, entre autres, le devoir d'appliquer à la lettre la loi sur le surendettement. Vous avez donc tout intérêt à jouer son jeu.
Bon courage.
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evano59
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29 juillet 2013
19 juil. 2013 à 18:08
19 juil. 2013 à 18:08
D'accord, vous me rassurez, je fais comme cela et vous tiens au courant de la suite donnée.
Encore un grand merci pour vos réponses.
A bientôt.
Encore un grand merci pour vos réponses.
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2019 à 11:15