Surendettement et parts de sci

Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2013
Dernière intervention
29 juillet 2013
-
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à titre personnel à la banque de france, j'ai déclaré une part de SCI, la Banque de France me demande le justificatif, j'ai transmis les statuts mais apparemment c'est la valeur de la SCI que la Banque de France demande.

A ce jour je n'ai aucune idée de la valeur car il y a des prêts immobiliers et elle ne détient pas le bien car l'immeuble n'est pas payé.

Que dois-je donner au juste comme justificatif et à quelle fin veulent-ils cela.

Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

0
Merci
Pour évaluer le montant de votre part je suppose...
Faites évaluer le bien par un agent immobilier ou un notaire. Apportez vos tableaux d'amortissement de prêts (ceux de la SCI bien sûr) et donnez cela à la BDF.
octavie46
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Dernière intervention
31 janvier 2019
-
C'est fait tout cela à été remis à la banque de france lors du dépôt initial de mon dossier qui a été accepté avec un moratoire de 2 ans jusqu'au 30 septembre 2019
Commenter la réponse de Germain
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2013
Dernière intervention
29 juillet 2013
0
Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je voulais savoir pourquoi l'échéancier du prêt devrait-il être donné à la Banque de France.

Pourrait-elle faire vendre cette part ?
Le tableau d'amortissement donne (entre autres) le capital restant dû qui vient en déduction de la valeur marchande du bien immobilier et vient donc minorer la part de chacun des actionnaires de la SCI.
Exemple :La SCI possède un bien dont la valeur estimée est de 200.000€.
Il y a 5 associés à part égale donc 40000€ chacun.
Le capital restant dû du prêt accordé à la SCI par la banque est de 80000€ donc 16000€ par associé.
La part de chacun est donc ramenée de 40000€ à 40000€ -16000€ = 24000€.

Quant à vendre votre part de SCI, il faudrait qu'il y ait un acheteur. En-dehors des autres associés, je ne vois pas. Je ne pense pas que la BDF vous oblige à vendre votre part de SCI, ce serait trop difficile dans la pratique.
Commenter la réponse de evano59
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2013
Dernière intervention
29 juillet 2013
0
Merci
J'ai eu la Banque de France au téléphone tout à l'heure et me demande maintenant les statuts de la SCI à la création ainsi que la déclaration faite aux impôts et l'échéancier des crédits.

J'ai peur de ce qu'on me réserve !!!

Peuvent-ils faire quelque chose contre mon époux car lui ne dépose pas avec mois le dossier de surendettement nous avons un contrat de mariage "séparation de bien" et les dettes sont bien les miennes et non les siennes.

Je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux !!!

Merci pour votre prochaine réponse.
Désolé, je ne suis pas assez calé sur le surendettement. Mais la BDF doit (à mon avis) faire un point précis du patrimoine et des dettes des surendettés. C'est pour cela qu'elle vous réclame tous ces documents.
Commenter la réponse de evano59
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2013
Dernière intervention
29 juillet 2013
0
Merci
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses précises. Je vais jouer le jeu et répondre à leur demande de justificatif et on verra.

A votre avis puis-je faire confiance à la BDF ?

Bien cordialement.
Commenter la réponse de evano59
0
Merci
Oui. La BDF est la "banque des banques", c'est une banque d'Etat sans capitaux privés. Elle n'a aucun impératif commercial et a, entre autres, le devoir d'appliquer à la lettre la loi sur le surendettement. Vous avez donc tout intérêt à jouer son jeu.
Bon courage.
Commenter la réponse de Germain
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2013
Dernière intervention
29 juillet 2013
0
Merci
D'accord, vous me rassurez, je fais comme cela et vous tiens au courant de la suite donnée.

Encore un grand merci pour vos réponses.

A bientôt.
Commenter la réponse de evano59
Dossier à la une