Stationnement sous les fenêtres de mon appartement

Dieppe1958 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Y a-t-il un décret stipulant l'interdiction de stationner sous les fenêtres d'un appartement ? Y a-t-il une distance à respecter ? L'intimité oblige à vivre fenêtres fermées. Merci pour votre réponse.

9 réponses

BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
L'endroit du stationnement est-il domaine public ?
 

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Dieppe1958 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Le stationnement est privé sous mes fenêtres
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
?


C'est à dire ?
 

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Le stationnement est privé sous mes fenêtres"

Ah bon ?
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PSD
 
bonjour, c'est dans une copropriété ??? gérée par un syndic ??? y a-t-il des places matérialisées au sol ???

S'il faut vous arracher toutes les explications, ça va être difficile.
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Dieppe1958 Messages postés 4 Statut Membre
 
La place de parking n'est pas matérialisée. Les copropriétaires et locataires de l'immeuble se garent dans une cour intérieure ou passage où se trouvent nos fenêtres - cette cour est sans panneau PARKING PRIVE
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Si la partie est privative, pourquoi ne pas clôturer ou mettre quelque chose qui empêche l'accès ?
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Dieppe1958 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est une copropriété gérée par un syndic ; pas de places matérialisées au sol - impasse se trouvant entre 2 bâtiments où chacun se gare comme il peut.
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
si ce n'est pas une place matérialisée privé (type entrée de garage), les trottoirs et les places de parking publique étant à tout le monde, tout le monde est en droit d'y stationner que ce soit sous vos fenêtres ou encore devant une porte, un immeuble ou autre
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"les trottoirs et les places de parking publique étant à tout le monde, tout le monde est en droit d'y stationner "
Heu... non pas si c'est un trottoir !

Cdt
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
si la place est materialisée à cheval sur la route et le trottoir, elle peut etre occupée par n'importe qui
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Alors c'est au syndic en Ag de proposer un règlement du stationnement dans la propriété privée, dans laquelle seules les règles établies en commun s'appliquent, le code de la Route ne concernant que l'espace public.
 

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