Stationnement sous les fenêtres de mon appartement
Dieppe1958
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2013
-
14 juil. 2013 à 18:07
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 juil. 2013 à 19:31
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 juil. 2013 à 19:31
A voir également:
- Stationnement sous les fenêtres de mon appartement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement devant mon mur ✓ - Forum Voisinage
9 réponses
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 032
14 juil. 2013 à 19:34
14 juil. 2013 à 19:34
L'endroit du stationnement est-il domaine public ?
Dieppe1958
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2013
15 juil. 2013 à 17:33
15 juil. 2013 à 17:33
Bonjour,
Le stationnement est privé sous mes fenêtres
Le stationnement est privé sous mes fenêtres
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 032
15 juil. 2013 à 19:34
15 juil. 2013 à 19:34
?
C'est à dire ?
C'est à dire ?
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
15 juil. 2013 à 19:35
15 juil. 2013 à 19:35
Bonsoir,
"Le stationnement est privé sous mes fenêtres"
Ah bon ?
"Le stationnement est privé sous mes fenêtres"
Ah bon ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dieppe1958
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2013
16 juil. 2013 à 15:44
16 juil. 2013 à 15:44
La place de parking n'est pas matérialisée. Les copropriétaires et locataires de l'immeuble se garent dans une cour intérieure ou passage où se trouvent nos fenêtres - cette cour est sans panneau PARKING PRIVE
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
16 juil. 2013 à 15:52
16 juil. 2013 à 15:52
Si la partie est privative, pourquoi ne pas clôturer ou mettre quelque chose qui empêche l'accès ?
Dieppe1958
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2013
16 juil. 2013 à 16:43
16 juil. 2013 à 16:43
C'est une copropriété gérée par un syndic ; pas de places matérialisées au sol - impasse se trouvant entre 2 bâtiments où chacun se gare comme il peut.
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
84
15 juil. 2013 à 20:05
15 juil. 2013 à 20:05
si ce n'est pas une place matérialisée privé (type entrée de garage), les trottoirs et les places de parking publique étant à tout le monde, tout le monde est en droit d'y stationner que ce soit sous vos fenêtres ou encore devant une porte, un immeuble ou autre
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
15 juil. 2013 à 20:06
15 juil. 2013 à 20:06
"les trottoirs et les places de parking publique étant à tout le monde, tout le monde est en droit d'y stationner "
Heu... non pas si c'est un trottoir !
Cdt
Heu... non pas si c'est un trottoir !
Cdt
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
84
16 juil. 2013 à 12:31
16 juil. 2013 à 12:31
si la place est materialisée à cheval sur la route et le trottoir, elle peut etre occupée par n'importe qui
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 032
16 juil. 2013 à 19:31
16 juil. 2013 à 19:31
Alors c'est au syndic en Ag de proposer un règlement du stationnement dans la propriété privée, dans laquelle seules les règles établies en commun s'appliquent, le code de la Route ne concernant que l'espace public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...