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Pont sur ruisseau

sergioléones Messages postés 5 Statut Membre -  
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   88
 
bonsoir
je suppose que vous souhaitez vendre une parcelle

cordialement
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