Pont sur ruisseau

sergioléones -  
bonjour

que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance

1 réponse

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  1. FLAADERCHE07
    bonsoir
    je suppose que vous souhaitez vendre une parcelle

    cordialement

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