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Pont sur ruisseau

sergioléones Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 18:31
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 14 juil. 2013 à 19:27
bonjour

que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
14 juil. 2013 à 19:27
bonsoir
je suppose que vous souhaitez vendre une parcelle

cordialement
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