Pont sur ruisseau
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FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance
que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance
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