Pont sur ruisseau
sergioléones
Messages postés
5
Statut
Membre
-
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
bonjour
que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance
que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 parcelles d'un même propriétaire....merci d'avance
A voir également:
- Pont sur ruisseau
- Pont ascension - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pont de l'ascension 2025 - Guide
- Pont thermique copropriété - Forum Immobilier
- Isolation thermique en copropriété - Forum Immobilier
- Peut on faire un barrage sur un ruisseau ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...