Obligation d une commune
Tatannette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J ai fait construire dans un nouveau lotissement. Mais voila, je suis a la limite de la campagne ( le terrain a côté du mien c est des chevaux) et les espaces verts (2autres terrains a bâtir et espèces verts ) ne sont pas tondu. La commune a t elle le droit de ne pas entretenir ces espaces ? Depuis notre arrivée la commune n a tondu qu'une fois... Et le soucis c est que je suis allergique donc impossible de laisser les fenêtres ouvertes sont provoquer des réactions... Ai je des recours ?
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4 réponses
Bonjour
Si la commune est propriétaire des terrains, c'est à elle de s'en occuper
et si ce n'est pas le cas, elle peut imposer au propriétaire de le faire, et s'il ne le fait pas, la mairie peut le faire à sa place et le facturer ensuite
mais à la campagne, la tolérance n'est pas la même qu'en ville sur la qualité de l'entretien
Si la commune est propriétaire des terrains, c'est à elle de s'en occuper
et si ce n'est pas le cas, elle peut imposer au propriétaire de le faire, et s'il ne le fait pas, la mairie peut le faire à sa place et le facturer ensuite
mais à la campagne, la tolérance n'est pas la même qu'en ville sur la qualité de l'entretien
oups :)
désolée... C'est en relisant que j'ai vu que j'avais oublié les mots de politesse :) Pourtant je tiens à ces petits mots... Donc encore désolée, et si quelqu'un à la solution à mon problème elle est la bien venue :)
Merci beaucoup
cordialement
désolée... C'est en relisant que j'ai vu que j'avais oublié les mots de politesse :) Pourtant je tiens à ces petits mots... Donc encore désolée, et si quelqu'un à la solution à mon problème elle est la bien venue :)
Merci beaucoup
cordialement
Bonjour et merci pour la réponse !
Les terrains appartiennent bien à la ville. Je me suis renseignée : le mairie veut attendre septembre pour faucher les terrains. Les herbes font déjà plus de 1m20... Je ne peux pas laisser les fenêtres ouvertes sans avoir une crise allergique... ou encore les bêtes qui peuvent trouver refuge dans ces herbes hautes (serpents, guêpes nombreuses l'année dernière...) C'est vraiment pénible... Est-ce que j'ai un moyen de pression possible car même les voisins se plaignent ? Merci et bonne soirée
Les terrains appartiennent bien à la ville. Je me suis renseignée : le mairie veut attendre septembre pour faucher les terrains. Les herbes font déjà plus de 1m20... Je ne peux pas laisser les fenêtres ouvertes sans avoir une crise allergique... ou encore les bêtes qui peuvent trouver refuge dans ces herbes hautes (serpents, guêpes nombreuses l'année dernière...) C'est vraiment pénible... Est-ce que j'ai un moyen de pression possible car même les voisins se plaignent ? Merci et bonne soirée
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