Problème d'elevation de terrain sur mur privatif.

Lifecapture1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - Modifié par Lifecapture1 le 10/07/2013 à 10:11
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 10 juil. 2013 à 14:13
Bonjour, moi j'aurais une autre question.
Voilà nous avons un mur sur notre terrain, un mur privatif d'environ 1mètre50 il est construit maintenant depuis vingt ans. Notre voisins qui s'est installé depuis environ 5 ans a commencé à rehausser son terrain de plus d'un mètre. (Désormais on le vois.) Cette histoire c'est passé il y a un an, nous avons commencé des recherches mais sans grand succès vu que la faute avait déjà était commise.
Aujourd'hui alors que nous rentrons chez nous nous voyons que le terrain juste devant lui qui lui appartient également se trouvent plusieurs camions, nous allons voir et nous voyons qu'il commence encore une fois a surélevé son terrain. J'aimerais savoir si possible si notre voisin à le droit de remonter avec de la terre son terrain ainsi et donc du coup de son cote du mur d'enterrer notre mur privatif. Si il est en droit ou non.

3 réponses

bern29 Messages postés 4978 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 2 295
10 juil. 2013 à 13:45
bonjour,

Votre voisin ne doit pas appuyer sa terre sur votre mur. Et de surcroît il doit avoir fait une déclaration préalable en Mairie pour rehausser son terrain.
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kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
10 juil. 2013 à 14:13
bonjour

pour compléter

Prévenez tout de suite le service urbanisme de la mairie, faites un constat d'huissier, , si la mairie ne réagit pas prévenez le préfet

si le voisin remblaie il doit construire son propre de soutènement
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kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
10 juil. 2013 à 11:24
bonjour

petit rappel de la modération
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Lifecapture1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013
10 juil. 2013 à 13:24
Bonjour, j'aurais une autre question.
Voilà nous avons un mur sur notre terrain, un mur privatif d'environ 1mètre50 il est construit maintenant depuis vingt ans. Notre voisins qui s'est installé depuis environ 5 ans a commencé à rehausser son terrain de plus d'un mètre. (Désormais on le vois.) Cette histoire c'est passé il y a un an, nous avons commencé des recherches mais sans grand succès vu que la faute avait déjà était commise.
Aujourd'hui alors que nous rentrons chez nous nous voyons que le terrain juste devant lui qui lui appartient également se trouvent plusieurs camions, nous allons voir et nous voyons qu'il commence encore une fois a surélevé son terrain. J'aimerais savoir si possible si notre voisin à le droit de remonter avec de la terre son terrain ainsi et donc du coup de son cote du mur d'enterrer notre mur privatif. Si il est en droit ou non.
Merci pour les personnes qui liront se message et je m'excuse de ne pas avoir était plus "polie" ce matin, ayant vu que les camions etaient là j'étais légèrement remonté.
Désolé et merci d'avance pour vos réponses.
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