Extrait Kbis [Résolu]

athena223 13106 Messages postés lundi 20 avril 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2013 à 09:49 - Dernière réponse :  Gilles
- 19 mai 2017 à 17:00
Bonjour à tous ,

J'ai crée mon entreprise en debut d'année et fait une demande d'ARCE et ACRE .
Jusque la tous c'est bien passer , sauf que la pole emploi me demande un Kbis pour bénéficier de mon second versement .

Quand je vais sur Infogreffe.fr je vois ma société , mais impossible de demande le Kbis .
C'est indiquer que ma société n'est pas inscrit au registre du commerce .

Si quelqu'un pouvais avoir la gentillesse de m'expliquer un peu plus tous ca , car la j'avoue je tourne un peu en rond.

Merci d'avance
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LeChatDeGastonLagaffe 787 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 10/07/2013 à 11:02
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Merci
Bonjour,

Il ne faut pas confondre société et entreprise. Vous avez déposé le message dans la section autoentrepreneur. Je suppose que vous en êtes un. L'autoentrepreneur n'est pas une société mais une entreprise individuelle.

La société est une personne morale (SARL, SA, SAS, etc...)

Pour résumé la situation, il y a 3 cas.

1) Sociétés

Une société est obligatoirement inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). C'est le seul cas qui permet d'obtenir un extrait kbis.

2) Entreprises individuelles avec une activité commerciale, ou mixte artisan-commerçant, ou artisan avec plus de 10 salariés.

Il y a obligation d'être inscrit au RCS sauf pour les autoentrepreneurs.
Ceux qui sont inscrits peuvent obtenir un extrait k. (et non pas kbis).

3) Entreprises individuelles avec une activité artisanale de moins de 10 salariés ou avec activité libérale.

Ces entreprises ne peuvent pas être inscrites au RCS et n'ont donc pas d'extrait k ou kbis.

Pôle emploi a besoin d'un document qui prouve que vous avez créé une entreprise et qu'elle est toujours active. Si vous n'avez pas d'extrait kbis ou k, il faut demander à votre CFE (centre de formalités des entreprises) un document qui prouvent que vous payez vos charges sociales. C'est le seul moyen de prouver votre activité.

Je pense (à confirmer) que le CFE des autoentrepreneurs est celui de l'URSAFF.


Le conseil en création ou reprise d'entreprise est une activité réglementée. Un consultant professionnel doit avoir un numéro d'agrément préfectoral et communiquer son CV à ses clients.

Merci LeChatDeGastonLagaffe 19

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athena223 13106 Messages postés lundi 20 avril 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2013 à 10:19
Merci pour les info , oui c'est bien ca .
Sur le site de l'ursaff on peu avoir une autre forme de justificatif justifiant de l'activité .

Merci beaucoup en tous cas

Bizarre que j'ai pas eu la notification par mail .
Merci pour cette explication. Ce qui prouve que le personnel de Pole Emploi n'est pas formé car ils demandent n'importe quoi !
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