Le bailleur pénètre les lieux sans mon autorisation
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fmml
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Bonsoir à tous,
Je lance un appel à l'aide et j'espère que vous allez pouvoir me répondre. Je suis dans une situation difficile.
Il y a une semaine, j'ai laissé un jeu de clés à mon bailleur (tout en sachant que je n'étais pas obligé) car je n'ai jamais eu de problèmes avec lui. Je l'ai fait afin qu'il puisse organiser les visites de l'appartement vide pour lequel j'ai laissé un préavis de 3 mois, dans le cadre du bail et de la législation. En lui laissant les clés, je lui ai bien demandé de me prévenir 24h avant de pénétrer les lieux et nous étions d'accord.
Je suis tombé par hasard aujourd'hui sur une annonce et des photos de l'appartement qui prouvent qu'il est venu sans jamais me prévenir et même après coup c'est moi qui ai dû l'appeler pour lui dire que son comportement allait à l'encontre de la loi et ait envoyé un e-mail derrière pour le lui rappeler.
Ma question est de savoir quel est le tribunal à saisir, quelles sont les peines qu'il encourt et quel est le texte de loi à faire valoir dans ce cas précis.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une excellente soirée.
Je lance un appel à l'aide et j'espère que vous allez pouvoir me répondre. Je suis dans une situation difficile.
Il y a une semaine, j'ai laissé un jeu de clés à mon bailleur (tout en sachant que je n'étais pas obligé) car je n'ai jamais eu de problèmes avec lui. Je l'ai fait afin qu'il puisse organiser les visites de l'appartement vide pour lequel j'ai laissé un préavis de 3 mois, dans le cadre du bail et de la législation. En lui laissant les clés, je lui ai bien demandé de me prévenir 24h avant de pénétrer les lieux et nous étions d'accord.
Je suis tombé par hasard aujourd'hui sur une annonce et des photos de l'appartement qui prouvent qu'il est venu sans jamais me prévenir et même après coup c'est moi qui ai dû l'appeler pour lui dire que son comportement allait à l'encontre de la loi et ait envoyé un e-mail derrière pour le lui rappeler.
Ma question est de savoir quel est le tribunal à saisir, quelles sont les peines qu'il encourt et quel est le texte de loi à faire valoir dans ce cas précis.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une excellente soirée.
A voir également:
- Le bailleur pénètre les lieux sans mon autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
6 réponses
Bonjour
Je lui avais bien précisé que je me proposais également de bon coeur de faire visiter l'appartement entre midi et deux ou le soir après 18h.
Aucun tribunal à saisir puisque c'est vous-même qui lui avez donné les clés.
Récupérer les clés, et dites à votre bailleur que les visites se feront en votre présence, à vos horaires.
S'il refuse de vous rendre les clés, changer les barillets.
Je lui avais bien précisé que je me proposais également de bon coeur de faire visiter l'appartement entre midi et deux ou le soir après 18h.
Aucun tribunal à saisir puisque c'est vous-même qui lui avez donné les clés.
Récupérer les clés, et dites à votre bailleur que les visites se feront en votre présence, à vos horaires.
S'il refuse de vous rendre les clés, changer les barillets.
l'on peut reprocher à votre propriétaire son impolitesse et son manque de savoir vivre à votre égard.Des locataires aussi compréhensive que vous il y en a peu et je comprends votre colère .Mais juridiquement vous ne pouvez rien faire puisque vous lui avez donné les clefs sauf à les reprendre vu son attitude .
qui vous dit qu'il n'avait pas de photos avant?
et en quoi le logement étant vide ca vous perturbe plus que ça?
ca sent le mauvais coup votre truc...
pour qu'il y ai violation de domicile il faut au moins que vous y résidiez (que ce soit votre domicile) dans ce cas vous devez selon le contrat maintenir le logement suffisamment meublé est ce le cas?
et en quoi le logement étant vide ca vous perturbe plus que ça?
ca sent le mauvais coup votre truc...
pour qu'il y ai violation de domicile il faut au moins que vous y résidiez (que ce soit votre domicile) dans ce cas vous devez selon le contrat maintenir le logement suffisamment meublé est ce le cas?
Pardon je me suis mal exprimé. En fait le logement sera loué vide une fois que je l'aurai quitté.
Les photos que j'ai vues sur l'annonce reprennent la décoration et la disposition (et même les bibelots que j'ai déplacés il y a quelques jours) actuelle de mon logement et je n'ai jamais envoyé de photos à mon bailleur. Je réside dans l'appartement jusqu'au 2 août, date de fin de mon bail selon le préavis.
Les photos que j'ai vues sur l'annonce reprennent la décoration et la disposition (et même les bibelots que j'ai déplacés il y a quelques jours) actuelle de mon logement et je n'ai jamais envoyé de photos à mon bailleur. Je réside dans l'appartement jusqu'au 2 août, date de fin de mon bail selon le préavis.
Bonjour,
Il y a une semaine, j'ai laissé un jeu de clés à mon bailleur (tout en sachant que je n'étais pas obligé) car je n'ai jamais eu de problèmes avec lui. Je l'ai fait afin qu'il puisse organiser les visites de l'appartement vide pour lequel j'ai laissé un préavis de 3 mois,
a partir du moment ou vous remettez un jeu de clé au bailleur pour qu'il organise les visites, cela laisse supposer qu'il a votre "autorisation".......et que vous n'avez nullement besoin d'etre prévenu et sur place non ???
si cela ne vous plait pas, reprenez le jeu de clé, et soyez present 2 heures par jours pour les visites comme le prévois la loi, donner les clés à une personne qui pourra etre présente pour les visites ou vider l'appartement des meubles, faites un EDL de sortie afin que vous soyez dégage de ces visites tout en restant redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
.
Il y a une semaine, j'ai laissé un jeu de clés à mon bailleur (tout en sachant que je n'étais pas obligé) car je n'ai jamais eu de problèmes avec lui. Je l'ai fait afin qu'il puisse organiser les visites de l'appartement vide pour lequel j'ai laissé un préavis de 3 mois,
a partir du moment ou vous remettez un jeu de clé au bailleur pour qu'il organise les visites, cela laisse supposer qu'il a votre "autorisation".......et que vous n'avez nullement besoin d'etre prévenu et sur place non ???
si cela ne vous plait pas, reprenez le jeu de clé, et soyez present 2 heures par jours pour les visites comme le prévois la loi, donner les clés à une personne qui pourra etre présente pour les visites ou vider l'appartement des meubles, faites un EDL de sortie afin que vous soyez dégage de ces visites tout en restant redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
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Bonjour. Merci de votre réponse. J'était pourtant persuadé que même s'il avait les clés, il devait quand même avoir mon accord pour entrer dans l'appartement. Je me suis peut être trompé (?)
le fait que vous lui laissiez les clés pour organiser les visites (c'est vous qui l'avez écrit) veut bien dire qu'il a votre autorisation implicite non ??? Comment pourrait il le faire sans entrer dans l'appartement ?
Il faudrait qu'il ait votre accord si il utilisait SON jeu de clés, ce qui n'est pas le cas ici.
Cordialement
Il faudrait qu'il ait votre accord si il utilisait SON jeu de clés, ce qui n'est pas le cas ici.
Cordialement
ce qui semble difficile a comprendre c'est pk vous lui donnez les clefs si vous voulez être là ?
bon je dois vous avouer que je trouve quand même parfaitement impoli d'entrer dans le logement du locataire sans avoir suffisamment tôt prévenu le locataire (même si on a les clefs)
le locataire a quand même droit à une vie privée, et selon moi il doit être informé qu'on viendra tel jour (pour qu'il puisse "débarrasser" ce qu'il souhaite, ne pas montrer...)
rien ne vous empêche de changer le barillet... et d'exiger que les visites se fasse uniquement en votre présence, si le propriétaire n'est pas capable de respecter un tant soit peu votre intimité
vous pouvez mettre un test sur votre porte pour vérifier (petit truc coincé dans la porte qui tombe quand on ouvre)
bon je dois vous avouer que je trouve quand même parfaitement impoli d'entrer dans le logement du locataire sans avoir suffisamment tôt prévenu le locataire (même si on a les clefs)
le locataire a quand même droit à une vie privée, et selon moi il doit être informé qu'on viendra tel jour (pour qu'il puisse "débarrasser" ce qu'il souhaite, ne pas montrer...)
rien ne vous empêche de changer le barillet... et d'exiger que les visites se fasse uniquement en votre présence, si le propriétaire n'est pas capable de respecter un tant soit peu votre intimité
vous pouvez mettre un test sur votre porte pour vérifier (petit truc coincé dans la porte qui tombe quand on ouvre)
Je lui donne les clés car je travaille et suis donc absent du logement pendant la journée et je souhaitais (de bon coeur) lui donner la possibilité de faire les visites pendant les heures de bureau. Je ne veux pas forcément être présent pendant les visites, je souhaitais simplement qu'il m'avertisse quand il entre. Il n'a eu aucun scrupule à entrer dans le longement et à repartir sans me prévenir (ni avant, ni après coup)
Je lui avais bien précisé que je me proposais également de bon coeur de faire visiter l'appartement entre midi et deux ou le soir après 18h.
Vous me dites donc que dans cette situation, je n'ai aucun texte de loi à faire valoir ni aucun recours si cela se reproduit mis à part de lui demander de me rendre les clés?
Je lui avais bien précisé que je me proposais également de bon coeur de faire visiter l'appartement entre midi et deux ou le soir après 18h.
Vous me dites donc que dans cette situation, je n'ai aucun texte de loi à faire valoir ni aucun recours si cela se reproduit mis à part de lui demander de me rendre les clés?
vous pourriez tenter de porter plainte pour violation de domicile
mais apres avoir donné vos clefs ce sera difficille à faire passer
vous pouvez exiger la restitution des clefs, mais c'est si simple de faire un bouble...
perso je changerais le barillet y en a des bien à partir de 20€ et ça prend 5mn à changer, il faut juste un tournevis plat pas trop petit pour dévisser le boulon qui se trouve sur le coté de la porte
voir la vidéo
https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
mais apres avoir donné vos clefs ce sera difficille à faire passer
vous pouvez exiger la restitution des clefs, mais c'est si simple de faire un bouble...
perso je changerais le barillet y en a des bien à partir de 20€ et ça prend 5mn à changer, il faut juste un tournevis plat pas trop petit pour dévisser le boulon qui se trouve sur le coté de la porte
voir la vidéo
https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Merci pour les réponses des personnes qui sont intervenues : bailleurx, maylin27 et Odile.
Mon erreur venait du fait que ce soit moi qui ait volontairement donné les clés à mon bailleur. Je n'ai donc aucun recours en justice et il n'encourt aucune peine, si j'ai bien compris. Je n'ai donc plus qu'à lui demander de me rendre les clés et d'organiser moi-même les visites.
Mon erreur venait du fait que ce soit moi qui ait volontairement donné les clés à mon bailleur. Je n'ai donc aucun recours en justice et il n'encourt aucune peine, si j'ai bien compris. Je n'ai donc plus qu'à lui demander de me rendre les clés et d'organiser moi-même les visites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...