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Divulgation de bail à une tiers personne

frenchy375 Messages postés 2 Statut Membre -  
 frenchy375 -
bonjour,

est ce qu'une agence immobilière à le droit de donner a quiconque le bail d'un locataire de leur agence? merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   320
 
Bonjour,

Qu'entendez vous par "quiconque"? Un organisme? Les impôts? Autre?


Cordialement
1
Réponse 2 / 5
frenchy375 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour

un particulier et dans mon cas mon ex femme!!
merci
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Réponse 3 / 5
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   320
 
Bonjour,

Etait elle sur le bail?
0
Réponse 4 / 5
bulou
 
si elle n'est pas inscrite sur le bail la réponse est NON.
0

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Réponse 5 / 5
frenchy375
 
elle n'est pas sur le bail! que peut on faire contre l'agence?
merci
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