Divulgation de bail à une tiers personne

frenchy375 Messages postés 2 Statut Membre -  
 frenchy375 -
bonjour,

est ce qu'une agence immobilière à le droit de donner a quiconque le bail d'un locataire de leur agence? merci

5 réponses

  1.
    Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Bonjour,

    Qu'entendez vous par "quiconque"? Un organisme? Les impôts? Autre?

    Cordialement
    1
  2. frenchy375 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour

    un particulier et dans mon cas mon ex femme!!
    merci
    0
  3. Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Bonjour,

    Etait elle sur le bail?
    0
  4. bulou
     
    si elle n'est pas inscrite sur le bail la réponse est NON.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. frenchy375
     
    elle n'est pas sur le bail! que peut on faire contre l'agence?
    merci
    0

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