Réclamation nouveau propriétaire

Résolu
Rhosane1954 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2019 - Modifié par kasom le 9/07/2013 à 16:55
 Rhosane - 9 juil. 2013 à 19:51
Bonjour,
Il y a 3 ans nous avons vendu notre maison d'habitation de particulier à particulier. Les acheteurs étaient ravis et nous envoyaient fréquemment des mails pour nous dire combien ils se plaisaient dans ce quartier. Or depuis hier soir nous sommes harcelés de textos disant qu'un immeuble va se construire à la place du garagiste qui se trouve en début du chemin d'accès et un peu avant leur propriété. Ils nous accusent d'avoir eu connaissance de cette construction (ce qui est parfaitement faux) et nous menacent. Dans quelle mesure peuvent-t-ils entamer une procédure contre nous sachant que la maison a été vendue il y a 3 ans?
En vous remerciant.
Cordialement.
Nicole

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 juil. 2013 à 16:56
Bonjour

Ils ne peuvent rien entamer, à l'époque rien ne les empêchait de consulter le PLU ou d'aller à la mairie au service urbanisme

dormez tranquille et coupez le contact
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Merci pour votre réponse qui nous rassure! Très cordialement.
Nicole
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
9 juil. 2013 à 16:59
Vous leur avez vendu une maison pas l'environnement.
Dormez tranquille vous ne risquez rien
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