Rupture de contrat avant fin de mensualisation

mimisourismimi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2013 - 7 juil. 2013 à 22:40
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 8 juil. 2013 à 09:50
Bonjour, peut-être pourriez vous m'aider ?
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2013 pour un accueil de 36h par semaine sur 3 jours, cet accueil devait durer jusqu'au 31 août 2013 pour l'entrée à l'école de ma fille. En plus des 5 semaines de congés légaux, ma nounou et moi même en prennons 3 de plus chacune soit un total de 11 semaines de congés donc une mensualisation effectuée sur 41 semaines. En mai j'ai réduit le temps d'accueil en passant à 18h de garde sur un jour et demi, et ce uniquement sur mai et juin et j'ai arrêté le contrat fin juin et non fin aout comme cela était prévu au début.
Au niveau des congés, j'ai pris 4 semaines en octobre dont 1 en commun avec ma nounou, ensuite nous avons pris en commun 1 semaine a chaque vacances scolaires soit noel : 1, février : 1 et pâques : 1. En bref j'ai pris 4 semaines communes avec ma nounou, il lui en reste donc 4 à prendre par rapport à ce que nous avons établi dans le contrat initial, elle doit les prendre en aout mais vu que je stoppe le contrat avant, elle ne pourra donc pas les poser ! Vais je devoir lui payer ses congés non pris mais déduit en début de mensualisation sachant que je lui règlais par 12 eme chaque mois ? Je ne voudrais pas la "voler" car si nous avions effectue la mensualisation avec moins de semaines de congés( je pense que si elle avait su que le contrat s'arretait en juin elle n'aurait pas déduit les 3 semaines qu'elle prend en plus des cp obligatoires) elle aurait forcément gagner plus chaque mois !
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter !

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
8 juil. 2013 à 09:50
Bonjour,

Vous êtes en année incomplète, vous devez donc faire une régularisation de la mensu.

Vous devez comparez le nombre de semaines travaillées par rapport a ce que la mensu à payer.

Pour le changement d'horaire sur mai et juin, avez vous fait un avenant écrit ? Votre assmat à t' elle accepté ce changement ?

Comment avez vous payez les mois de mai et juin ? vous avez payé la mensu normale, prévue au contrat ?

Que voulez vous dire par cp payés par 12 ème ?

Cordialement
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