Parcelle Ub à 0€ ?

cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - Modifié par cochonde le 7/07/2013 à 22:29
cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 13:47
Bonsoir, j'hérite d'une parcelle isolée de 2800m² située en zone Ub (urbanisée) d'une petite ville de 20 000 habitants.

Je dois évaluer la valeur de cette parcelle pour la succession. Le service d'urbanisme de la mairie nous dit qu'il faut construire une rue goudronnée avec trottoir et tout pour obtenir le droit de construire. Un architecte nous a fait un devis de 160 000€ pour la construction de cette rue qui ferait environ 160m de long.

Le prix vous semble correct ?
Un terrain viabilisé de 2800m² vaut justement à peu près 150 000€ dans la zone... Cela signifierait que cette parcelle de terrain en l'état actuel vaudrait en fait 0€.
Vous pensez que je peux déclarer que cette parcelle ne vaut rien, le fisc ne risque pas de nous causer des ennuis ?

6 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juil. 2013 à 00:01
bonjour

Pour être en règle, demandez donc à une agence immobilière , un notaire ou un expert immobilier de vous faire une estimation, votre raisonnement est aberrant

ça vous coutera entre 200 et 500 €
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
8 juil. 2013 à 00:09
"ça vous coutera entre 200 et 500 €"
Donc la parcelle vaut -200 € ;-)
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cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
Modifié par cochonde le 8/07/2013 à 02:45
C'est que j'ai déjà demandé à cet architecte qui m'a établi un devis de construction de la voirie à 160000€ . Le prix de 2800m² de terrain viabilisé dans le coin je le connais c'est en gros 150000€...
Il est donc évident que l'agent immobilier ou le notaire arriveront à la même conclusion que moi, mai j'aimerais savoir si c'est possible de déclarer ce terrain à 0€, ou alors au prix du terrain agricole (bien que je me demande quel agriculteur voudra acheter un si petit terrain loin des autres champs...)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juil. 2013 à 09:11
votre terrain n'est pas viabilisé, il ne peut pas valoir les 150000 € ou 200000 €

Gardez la valeur donnée lors de la succession
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Bonjour

C'est le même terrain ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6054353-mauvaise-estimation

@+
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cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
Modifié par cochonde le 8/07/2013 à 12:11
hé non c'est un autre terrain :-)
Mon grand-père était paysan, il nous lègue des dizaines de terrains dont la plupart sont agricoles, quelques uns sont constructibles et viabilisés, d'autres constructibles mais non viabilisés etc...
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Bonjour. Votre situation est paradoxale mais votre façon de raisonner n'est pas sans intérêt.
A moins que vous ne vouliez faire construire personnellement sur ce terrain, où est l'intérêt d'engager 160000 euros de frais pour le rendre constructible alors qu'il ne vaudra que 150000 euros par la suite?
Ce terrain n'étant pas constructible en l'état, vous le déclarer en valeur terrain agricole.
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cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
Modifié par cochonde le 8/07/2013 à 12:33
ok merci, mais je trouve que c'est encore un peu cher de déclarer catégorie agricole alors que ce n'est qu'une friche non entretenue depuis au moins 20 ans!
on va devoir payer la taxe foncière là-dessus en attendant de trouver un acquéreur...

Sinon pour le devis de l'architecte, 160000€ pour 160m de rue, ça vous parait crédible ?
et la mairie peut-elle nous imposer une voirie type jolie rue proprette plutôt qu'un simple chemin en terre ou une petite chaussée bitumée pas cher?
(il est précisé dans le PLU que les pompiers doivent pouvoir intervenir)
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Bonjour. La réponse se trouve dans le PLU. Pour les pompiers il faudra certainement et également une raquette.Quant au prix, il ne faut pas vous contenter d'un devis d'architecte; faites faire également un devis par au moins deux entreprises spécialisées en fonction de ce qu'exige exactement le PLU.
Le fait qu'un terrain se trouve en friche n'implique pas forcément qu'il n'est pas bon pour la culture. Sur ce point (fiscalité) je trouve que vous "poussez le bouchon un peu loin"(impôt foncier).
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cochonde Messages postés 22 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
Modifié par cochonde le 8/07/2013 à 13:49
est-ce que la service d'urbanisme peut imposer des choses qui ne sont pas dans le PLU ?
par ex imposer une voirie haut de gamme avec trottoirs et tout plutôt qu'une ''voie carrossable'' comme défini dans le PLU pour les zones Ub ?
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