Nuissance chemin accès forêt
marcopm
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 9 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2020
-
7 juil. 2013 à 19:17
BmV Messages postés 91560 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 juil. 2013 à 19:33
BmV Messages postés 91560 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 juil. 2013 à 19:33
A voir également:
- Nuissance chemin accès forêt
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91560
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 janvier 2025
18 535
8 juil. 2013 à 13:29
8 juil. 2013 à 13:29
Oui bien sûr.
On peut toujours demander.
Cela dit, il peut refuser.
On peut aussi demander au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur ce chemin, avec pose des panneaux adéquats.
Cela dit, il peut refuser.
Car n'oublions pas que les motocyclistes aussi ont a priori le droit d'aller en forêt, au même titre que les piétons, les pratiquants de roller, les cyclistes, les chiens, les automobilistes, les cavaliers, et tous autres usagers en règle.
On peut toujours demander.
Cela dit, il peut refuser.
On peut aussi demander au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur ce chemin, avec pose des panneaux adéquats.
Cela dit, il peut refuser.
Car n'oublions pas que les motocyclistes aussi ont a priori le droit d'aller en forêt, au même titre que les piétons, les pratiquants de roller, les cyclistes, les chiens, les automobilistes, les cavaliers, et tous autres usagers en règle.
marcopm
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 9 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2020
9 juil. 2013 à 18:55
9 juil. 2013 à 18:55
Sauf que la forêt est interdite à tout véhicule à moteur et donc le chemin d'accès à la forêt également en principe.
Est ce qu'il y a un moyen de les faire agir ?
Est ce qu'il y a un moyen de les faire agir ?
BmV
Messages postés
91560
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 janvier 2025
18 535
9 juil. 2013 à 19:33
9 juil. 2013 à 19:33
La forêt peut en principe être interdite à tout véhicule à moteur (arrêté municipal correspondant ? panneaux présents ?), le chemin peut malgré tout être autorisé jusqu'au panneau d'interdiction, sauf arrêté et panneaux correspondants aussi.
Dans ces cas, si toutes ces conditions sont réunies, l'infraction en cas de passage est caractérisée et les agents de la force publique peuvent la constater et verbaliser.
Dans ces cas, si toutes ces conditions sont réunies, l'infraction en cas de passage est caractérisée et les agents de la force publique peuvent la constater et verbaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...