Nuissance chemin accès forêt
marcopm
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BmV Messages postés 43239 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur un côté de mon terrain existe un chemin d'accès à la forêt ouvert et préparé par la mairie. Ce chemin est régulièrement envahi par le passage de moto.
Puis-je obliger la mairie à disposer une sorte de "barrière" pour empêcher le passage de ces motos ?
D'avance merci
Sur un côté de mon terrain existe un chemin d'accès à la forêt ouvert et préparé par la mairie. Ce chemin est régulièrement envahi par le passage de moto.
Puis-je obliger la mairie à disposer une sorte de "barrière" pour empêcher le passage de ces motos ?
D'avance merci
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3 réponses
Oui bien sûr.
On peut toujours demander.
Cela dit, il peut refuser.
On peut aussi demander au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur ce chemin, avec pose des panneaux adéquats.
Cela dit, il peut refuser.
Car n'oublions pas que les motocyclistes aussi ont a priori le droit d'aller en forêt, au même titre que les piétons, les pratiquants de roller, les cyclistes, les chiens, les automobilistes, les cavaliers, et tous autres usagers en règle.
On peut toujours demander.
Cela dit, il peut refuser.
On peut aussi demander au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur ce chemin, avec pose des panneaux adéquats.
Cela dit, il peut refuser.
Car n'oublions pas que les motocyclistes aussi ont a priori le droit d'aller en forêt, au même titre que les piétons, les pratiquants de roller, les cyclistes, les chiens, les automobilistes, les cavaliers, et tous autres usagers en règle.
Sauf que la forêt est interdite à tout véhicule à moteur et donc le chemin d'accès à la forêt également en principe.
Est ce qu'il y a un moyen de les faire agir ?
Est ce qu'il y a un moyen de les faire agir ?
La forêt peut en principe être interdite à tout véhicule à moteur (arrêté municipal correspondant ? panneaux présents ?), le chemin peut malgré tout être autorisé jusqu'au panneau d'interdiction, sauf arrêté et panneaux correspondants aussi.
Dans ces cas, si toutes ces conditions sont réunies, l'infraction en cas de passage est caractérisée et les agents de la force publique peuvent la constater et verbaliser.
Dans ces cas, si toutes ces conditions sont réunies, l'infraction en cas de passage est caractérisée et les agents de la force publique peuvent la constater et verbaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...