Vehicule suite divorce

Résolu
bas56700 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 5 juil. 2013 à 19:37
bas56700 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 10 juil. 2013 à 10:42
bonjour,

ma compagne est divorcée depuis le 04/2011.

elle avait un vehicule avec son ex mari au deux nom.

elle a gardé le vehicule mais rien n'a ete note sur le jugement de divorce.

elle a payé le credit 1 an en commun avec sont ex mari et deux ans toute seule.

aujourd'hui le vehicule est fini d'etre payé et sont ex mari le reclame .

il demande que le vehicule soit vendu et reclame sa part sachant que le vehicule vaut environ 7500 euros.

quelle sont ses droits car elle a besoin du vehicule car nous travaillons tout les deux.

merci d'avance pour les réponses

4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
5 juil. 2013 à 20:22
Bonjour
C'est normal que l'ex. mari réclame sa part.
Pendant deux ans ,elle a bénéficié de l'usage de ce véhicule.
Ce véhicule aurait du etre vendu ,à la liquidation des biens .
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bas56700 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017
Modifié par bas56700 le 5/07/2013 à 21:11
merci pour ta reponse geber1.

mais ma compagne peut-elle reclame la part qu'il aurait du payer durant les deux ans si le vehicule est vendu?

peut-il reclamer le vehicule trois ans apres la separation maintenant qui'il est payé?
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 juil. 2013 à 10:12
Re............... TARIF POUR 300J.
Son ex. peut lui demander cette somme moins les échéances.
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bas56700 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017
10 juil. 2013 à 10:42
merci pour tes réponses gerber1

bonne journée
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