Vehicule suite divorce
Résolu
bas56700
Messages postés
11
Statut
Membre
-
bas56700 Messages postés 11 Statut Membre -
bas56700 Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour,
ma compagne est divorcée depuis le 04/2011.
elle avait un vehicule avec son ex mari au deux nom.
elle a gardé le vehicule mais rien n'a ete note sur le jugement de divorce.
elle a payé le credit 1 an en commun avec sont ex mari et deux ans toute seule.
aujourd'hui le vehicule est fini d'etre payé et sont ex mari le reclame .
il demande que le vehicule soit vendu et reclame sa part sachant que le vehicule vaut environ 7500 euros.
quelle sont ses droits car elle a besoin du vehicule car nous travaillons tout les deux.
merci d'avance pour les réponses
ma compagne est divorcée depuis le 04/2011.
elle avait un vehicule avec son ex mari au deux nom.
elle a gardé le vehicule mais rien n'a ete note sur le jugement de divorce.
elle a payé le credit 1 an en commun avec sont ex mari et deux ans toute seule.
aujourd'hui le vehicule est fini d'etre payé et sont ex mari le reclame .
il demande que le vehicule soit vendu et reclame sa part sachant que le vehicule vaut environ 7500 euros.
quelle sont ses droits car elle a besoin du vehicule car nous travaillons tout les deux.
merci d'avance pour les réponses
4 réponses
-
Bonjour
C'est normal que l'ex. mari réclame sa part.
Pendant deux ans ,elle a bénéficié de l'usage de ce véhicule.
Ce véhicule aurait du etre vendu ,à la liquidation des biens .
-
merci pour ta reponse geber1.
mais ma compagne peut-elle reclame la part qu'il aurait du payer durant les deux ans si le vehicule est vendu?
peut-il reclamer le vehicule trois ans apres la separation maintenant qui'il est payé? -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...