Vehicule suite divorce
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bas56700
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bas56700 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 10 juil. 2013 à 10:42
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A voir également:
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4 réponses
gerber1
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5 juil. 2013 à 20:22
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Bonjour
C'est normal que l'ex. mari réclame sa part.
Pendant deux ans ,elle a bénéficié de l'usage de ce véhicule.
Ce véhicule aurait du etre vendu ,à la liquidation des biens .
C'est normal que l'ex. mari réclame sa part.
Pendant deux ans ,elle a bénéficié de l'usage de ce véhicule.
Ce véhicule aurait du etre vendu ,à la liquidation des biens .
bas56700
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Modifié par bas56700 le 5/07/2013 à 21:11
Modifié par bas56700 le 5/07/2013 à 21:11
merci pour ta reponse geber1.
mais ma compagne peut-elle reclame la part qu'il aurait du payer durant les deux ans si le vehicule est vendu?
peut-il reclamer le vehicule trois ans apres la separation maintenant qui'il est payé?
mais ma compagne peut-elle reclame la part qu'il aurait du payer durant les deux ans si le vehicule est vendu?
peut-il reclamer le vehicule trois ans apres la separation maintenant qui'il est payé?
gerber1
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6 juil. 2013 à 10:12
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Re............... TARIF POUR 300J.
Son ex. peut lui demander cette somme moins les échéances.
Son ex. peut lui demander cette somme moins les échéances.
bas56700
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10 juil. 2013 à 10:42
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merci pour tes réponses gerber1
bonne journée
bonne journée