Amende

Résolu
dlx666 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 20:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 juil. 2013 à 17:04
bonjours, suite a un proces verbal dresse il y a huit mois je me retrouve harcele de demandes de paiement.
par ailleurs je precise que le vehicule concerne a ete vendu anterieurement a la date de l infraction constatee
ayant a l epoque retourne a qui de droit les copies de vente du vehicule je n ais plus eu de reponses jusqu a lors
aujourd huit ca recommence je suis de nouveau redevable
que pui-je faire pour me sortir de ce system et ne pas tomber dans l engrenage du "tu paye pour un bien que tu n as plus"
merci

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
6 juil. 2013 à 17:04
au procureur de la republique
Il en a rien faire.
Les services concernés; la préfecture du lieu d'immat. et les services des amendes.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
5 juil. 2013 à 20:25
Bonjour
Si vous avez les coordonnées de votre acheteur et une copie du certificat de cession,vous envoyez "" une copie "" aux services des amendes en LRAR .
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dlx666 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013
6 juil. 2013 à 13:15
merci de votre reponse
toutefois c est la procedure que j ai effectue la premiere fois
recommande avec ar au procureur de la republique
j ai eu le retour de l ar
merci
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