Amende
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dlx666
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5 juil. 2013 à 20:16
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 juil. 2013 à 17:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 juil. 2013 à 17:04
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6 juil. 2013 à 17:04
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au procureur de la republiqueIl en a rien faire.
Les services concernés; la préfecture du lieu d'immat. et les services des amendes.
gerber1
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5 juil. 2013 à 20:25
5 juil. 2013 à 20:25
Bonjour
Si vous avez les coordonnées de votre acheteur et une copie du certificat de cession,vous envoyez "" une copie "" aux services des amendes en LRAR .
Si vous avez les coordonnées de votre acheteur et une copie du certificat de cession,vous envoyez "" une copie "" aux services des amendes en LRAR .
dlx666
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6 juillet 2013
6 juil. 2013 à 13:15
6 juil. 2013 à 13:15
merci de votre reponse
toutefois c est la procedure que j ai effectue la premiere fois
recommande avec ar au procureur de la republique
j ai eu le retour de l ar
merci
toutefois c est la procedure que j ai effectue la premiere fois
recommande avec ar au procureur de la republique
j ai eu le retour de l ar
merci