Déjections des animaux fermier sur voie publique !!!!!
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lili2643
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon voisin est un agriculteur qui passe avec les vaches devant chez moi jusque là cela me dérange pas du tout mais le souci est que les déjections de ses vaches sont juste devant mon portail et ma place de parking !
quand on sort ben c est la "merde" pour éviter de marcher dedans.
je voudrais savoir si il existe une loi ou un réglement qui l'obligerai à nettoyer !!!
j'ai voulu en parler avec lui il s'enflamme directemment.
Merci d'avance
Mon voisin est un agriculteur qui passe avec les vaches devant chez moi jusque là cela me dérange pas du tout mais le souci est que les déjections de ses vaches sont juste devant mon portail et ma place de parking !
quand on sort ben c est la "merde" pour éviter de marcher dedans.
je voudrais savoir si il existe une loi ou un réglement qui l'obligerai à nettoyer !!!
j'ai voulu en parler avec lui il s'enflamme directemment.
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
aucun intérêt de le savoir , vous pensez que ça a une influence sur la réponse ?? vous savez ou pas ....
La le problème de la personne est bel et bien les bouses et rien de plus.
les vaches passent devant chez moi et cela ne me gene pas du tout , je ne veux pas l'empecher de passer.je veux juste qu il laisse la route propre.
j'ai apl la mairie il y a une réglementation dans la commune qui demande aux agriculteurs de nettoyer la voie publique aprés leur passage.
de plus j'ai trouvé un article qui présice que tout particulier agriculteur ou entreprise qui encombre la voie publique avec du matériel des déjections ou autre doit nettoyer sous peine d'amende!!!
maintenant je vais retourner le voir pour voir avec lui ce qui souhaite faire et puis si il se braque ben je sais ce qui me reste à faire.
une maman de l'école m'a dit qu elle a eu le meme probleme avec un agriculteur et que aujourd'hui il est obligé de nettoyer et c'est vrai car quand on passe vers chez elle la route est nikel et ce n'a pas tjs été le cas.
Sauf que beaucoup n'ont pas envie.
Néanmoins, si les bêtes font leur déjection sur voie publique (ou de la boue laissée par les tracteurs doivent être nettoyé par l'auteur.
d'ailleurs il y a déjà eu des condamnations.
> https://www.leprogres.fr/jura/2013/03/08/un-agriculteur-condamne-a-6000-euros-d-amende-parce-que-les-bouses-de-ses-vaches-derangent-ses-voisins