Problème de clôture entre voisin

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
-
 Vana -
Bonjour tout le monde,

Après avoir lu les multiples articles concernant les différents problèmes de clôture,
Je me permets à mon tour de vous demander de l'aide car je n'ai pas trouvé de solution.
Nous venons d'acheter une jolie maison mitoyenne sur un côté que nous avons loué durant un ans.
Nous nous entendions très bien avec nos voisins jusqu'à aujourd'hui.
Nous avons décidés de clôturer notre terrain en demandant l'accord de nos différents voisins.
Nous avons également décider de prendre en charge le cout des travaux afin de n'embête personne et de ne pas entrer dans d'éventuel conflits.

La maison étant mitoyenne d'un côté, un mur de clôture existait déjà et séparer nos terrains. Notre jardin est situé plus bas que celui de notre voisin. Ainsi en haut de ce mur il y a la terrasse de notre voisin.
Nous avons longtemps cru qui s'agissait d'un mur de soutenement. Mais en réalité, derrière ce mur se trouve des pièces a vivre qu'on peut considérer comme un grand cagibis.
Nous nous sommes rendus compte que nos voisins abusaient de notre gentillesse en venant récupérer leur affaire qui tombe dans notre jardin sans nous demander l'autorisation de pénétrer chez nous.
Nous avons alors proposé à nos voisins d'élever le mur pour que chacun puisse avoir sa propre intimité. Nous avons eu leur accord verbal et nous avons pris en charge le montage de ce mur.
Deux mois plus tard, Nous finissions de le crépir quand la querelle est arrivée.
Ils ont changés d'avis et souhaite démolir le mur...
En prétextant que c'est son mur et qu'il a tout les droits... Nous avons eu des menaces etc etc
Nous avons donc tout arrêtés.

Il faut savoir que ce mur tombe en ruine.
On y voit la ferraille, des fils électriques apparent, une parabole est installée sur ce mur du côté de notre jardin.

Nous sommes en train de se renseigner pour savoir a qui appartient ce mur.

Il n'y a plus de dialogue et ils ne nous disent plus bonjour.
Nous souhaitons désormais ne plus avoir leur regard assassin sur notre jardin et ne pas avoir de boule au ventre en étant chez nous.

Je me suis renseigné à l'urbanisme et ils m'ont dit que tout mur de clôture ne doit pas dépasser 2m a partir du terrain le plus bas.
Mais le mur nous séparant du voisin fait 3m +\- 20cm.
Donc ils ont pleine vu chez nous.

Il y a t il un moyen ou c'est peine perdu ?
Merci infiniment pour votre aide.
Sincèrement et désespérément.

7 réponses

Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 465
Bonjour,

Nous sommes en train de se renseigner pour savoir a qui appartient ce mur.

Et vous construisez sur un mur dont vous n'êtes pas certain qu'il vous appartienne ? Là vous avez été un tantinet naÏf.

Si ce mur ne vous appartient pas, vous devrez démolir.

S'il vous appartient et que la mairie vous demande de le démolir, vous devrez également vous exécuter.

Je ne vois pas trop d'issue à votre problème.

Auriez-vous la place pour planter une haie qui vous isolerait. Mais si vous souhaitez qu'elle puisse atteindre 3 mètres, vous devez la planter à 2 mètres de la limite. Je ne vois pas trop d'autres solutions.

Cdlt.
Je voudrais crépir mon mur de maison qui donne sur le jardin du voisin ai je le droit
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013

Bonsoir mr rochât,

Nous nous sommes pas posés de questions car les voisins nous ont donnés leur accord.
Nous avons été chez eux, ils ont mesuré le mur et nous ont dit la c'est bon vous arrêtez.
On a fait exactement ce qu'ils ont voulu et a nos frais.
Nous avons êtes complètement naïf mais on avait vraiment de bon rapport avec eux
On s'attendait pas a ce retournement de situation.
Nous ferons ce qu'ils veulent s'il s'agit de leur mur.
Mais les 1er Info révèlent qu'il s'agirait d'un mur mitoyen.
Ils ont pu réaliser des aménagements extérieurs sur ce mur et faire une terrasse en hauteur. Je trouve cela injuste qu'on ne puise rien faire nous.
Messages postés
4272
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
1 335
bonsoir,
1 ère chose à faire > définir le propriétaire du mur (vous, le voisin, mur en mitoyenneté)
Tant que cela n'est pas établi, ne faite rien !Voir d'abord si un bornage existe.
Theg0sth007
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013

Bonsoir bern29,

Oui un bornage existe et a été établi par un géomètre qui doit nous envoyer le document d'arpentage.
Des qu'on l'aura, on en saura plus.
Je vous tiens au courant pour avoir vos conseils pour la suite.
Messages postés
4272
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
1 335
si les bornes sont apparentes,vous pouvez voir si le mur est chez vous ou pas
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013

Les bornes n'existent plus car il y a déjà un mur.
Mur qui doit être la depuis plusieurs années.
Et on a juste remonter ce mur de 4 parpaings
Sur le cadastre, il y a un rond sur la ligne divisoire.
La légende dit que c'est une borne ou limite de propriété.
1/2 cercle au voisin et 1/2 chez nous
Et cela forme un rond.
Mais les gens de l'urbanisme ne savent pas ce que cela signifie.
Je pense qu'il est mitoyen mais on veut qu'on ne l'officialise
Messages postés
4272
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
1 335
Il y a de forte chance pour qu'il soit mitoyen, mais ça ne change rien à votre problême.
Il vaut mieux invoquer ici la servitude de vue (vous dites que sa terrasse vient en limite du mur) si la terrasse est attenante à la maison, vous pouvez réclamer qu'il pose lui même un brise vue de 1m90 sur le mur.
Bonjour, bonjour,

Je viens à l'instant d'avoir le géomètre qui à réaliser le bornage de notre terrain.
Il s'est souvenu du terrain (c'était il y a un ans 1/2).
Il a pu nous dire la propriété de tous nos murs sauf celui en question.
En effet, il m'indique que ce mur étant existant lors du bornage de notre terrain et séparant déjà nos terrains, il l'a suivi pour respecter la limite déjà existante.
Il m'a dit que la seule façon de tomber la mitoyenneté c'est d'apporter une preuve et qu'à l'époque quand il a délimité notre propriété, il n'y en avait pas.
Il faut donc faire appelle à la justice pour faire un bornage amiable (cela prend 1ans 1/2).
Nous allons donc prévenir le voisin que s'il veut faire tomber la présomption de mitoyenneté, on devra faire appelle à un expert géomètre. cela couterait environ 4000 euros à partager à deux selon l'article 646 du code civil.
Sans cela, le mur doit etre considéré comme mitoyen à ce jour.

Concernant la servitude de vue, je n'en n'ai pas entendu parler.
Vous m'avez redonné de l'espoir.
Je vais me renseigner.
Merci Bern29
Bonjour,

Je me suis renseigné concernant la servitude de vue.
Effectivement on peut demander a conserver notre intimité mais j'ai lu qu'il s'agissait
De leur faire respecter une distance de 1m90 entre leur terrasse et le mur.
Je crois que ni cela ni une clôture arrivera a se faire car ils ne le feront jamais
C'est sûre...
Nous avons rédigé une lettre pour un courrier recommander

Nous allons avant tout les apeller pour tenter une conversation ensemble
En séparant qu'on trouvera une solution pour tous
Dans le cas contraire, on envoi le courier et on poursuit en droit privé
A contre coeur et avec anxiété de recevoir des représailles
Dossier à la une