Protêger une idée
Tidou69
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ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
Bonjour à tous
La question à surement dû être posé, mais je n'ai pas trouver.
Etudiant, je suis en phase de création d'un projet de site internet. Pour cela, je recherche des associé et des partenaires free lance à qui je présenterais le projet.
Je souhaite savoir si il y a des moyens pour protéger mon idée, et éviter le vole intellectuel. Je sais déjà que les brevets existe etc mais pour un site internet, quelles solutions ?
Merci d'avance
La question à surement dû être posé, mais je n'ai pas trouver.
Etudiant, je suis en phase de création d'un projet de site internet. Pour cela, je recherche des associé et des partenaires free lance à qui je présenterais le projet.
Je souhaite savoir si il y a des moyens pour protéger mon idée, et éviter le vole intellectuel. Je sais déjà que les brevets existe etc mais pour un site internet, quelles solutions ?
Merci d'avance
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2 réponses
bonjour ,
on ne peut pas breveter une idée
il faut du concret ( un support visible / lisible ou à écouter ou autre ) pour breveter , donc il vous faut mettre à execution votre idée :
soit monter l'objet , concevoir le logiciel , ecrire le texte , enregistrer la chanson , etc..., etc.... pour le/la présenter
on ne peut pas breveter une idée
il faut du concret ( un support visible / lisible ou à écouter ou autre ) pour breveter , donc il vous faut mettre à execution votre idée :
soit monter l'objet , concevoir le logiciel , ecrire le texte , enregistrer la chanson , etc..., etc.... pour le/la présenter
Une idée ne peut pas être brevetée, seuls les moyens techniques mis en oeuvre
pour la concrétiser sont brevetables.
Il peut être cependant utile d'apporter la preuve de la date d'une création :
parce que l'idée n'a pas encore été concrétisée,
pour faire valoir ses droits d'auteur (sur une création littéraire ou artistique),
parce qu'un inventeur ne souhaite pas divulguer un secret de fabrication (coca cola)
pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé postérieurement par un tiers,
pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
Moyens : Principe de l'enveloppe Soleau
Je te laisse suivre le lien.: https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=taxiclic&e=com
pour la concrétiser sont brevetables.
Il peut être cependant utile d'apporter la preuve de la date d'une création :
parce que l'idée n'a pas encore été concrétisée,
pour faire valoir ses droits d'auteur (sur une création littéraire ou artistique),
parce qu'un inventeur ne souhaite pas divulguer un secret de fabrication (coca cola)
pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé postérieurement par un tiers,
pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
Moyens : Principe de l'enveloppe Soleau
Je te laisse suivre le lien.: https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=taxiclic&e=com
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