Protêger une idée
Tidou69
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ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 11:23
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 11:23
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2 réponses
AMOK!
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Modifié par AMOK! le 24/07/2013 à 13:17
Modifié par AMOK! le 24/07/2013 à 13:17
bonjour ,
on ne peut pas breveter une idée
il faut du concret ( un support visible / lisible ou à écouter ou autre ) pour breveter , donc il vous faut mettre à execution votre idée :
soit monter l'objet , concevoir le logiciel , ecrire le texte , enregistrer la chanson , etc..., etc.... pour le/la présenter
on ne peut pas breveter une idée
il faut du concret ( un support visible / lisible ou à écouter ou autre ) pour breveter , donc il vous faut mettre à execution votre idée :
soit monter l'objet , concevoir le logiciel , ecrire le texte , enregistrer la chanson , etc..., etc.... pour le/la présenter
ewilanne
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Modifié par gerber1 le 5/09/2013 à 11:34
Modifié par gerber1 le 5/09/2013 à 11:34
Une idée ne peut pas être brevetée, seuls les moyens techniques mis en oeuvre
pour la concrétiser sont brevetables.
Il peut être cependant utile d'apporter la preuve de la date d'une création :
parce que l'idée n'a pas encore été concrétisée,
pour faire valoir ses droits d'auteur (sur une création littéraire ou artistique),
parce qu'un inventeur ne souhaite pas divulguer un secret de fabrication (coca cola)
pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé postérieurement par un tiers,
pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
Moyens : Principe de l'enveloppe Soleau
Je te laisse suivre le lien.: https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=taxiclic&e=com
pour la concrétiser sont brevetables.
Il peut être cependant utile d'apporter la preuve de la date d'une création :
parce que l'idée n'a pas encore été concrétisée,
pour faire valoir ses droits d'auteur (sur une création littéraire ou artistique),
parce qu'un inventeur ne souhaite pas divulguer un secret de fabrication (coca cola)
pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé postérieurement par un tiers,
pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
Moyens : Principe de l'enveloppe Soleau
Je te laisse suivre le lien.: https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=taxiclic&e=com
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