Travailler gratuitement pour un autre employeur

eileen68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 13:31
eileen68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 13:56
Bonjour,

Depuis maintenant plusieurs années que je travaille pour un employeur sur un contrat de 35h. Depuis 2 ans dans le cadre d'une mise à disposition, je devais travailler pour un autre employeur en étant payer en heures supplémentaires. A ce jour, on ne veut plus me payer les heures supplémentaires mais on me demande d'effectuer la même charge de travail. Pourriez vous m'éclairer sur la légalité de ce fonctionnement et également me dire comment je pourrai refuser le travail supplémentaire si celui ci n'est pas rémunéré ?

2 réponses

dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 12 930
3 juil. 2013 à 13:39
tout dépend de ce qu'on veut demande exactement.
Si on vous demande de réaliser une certaine charge de travail, et que vous êtes obligé de faire des heures supplémentaires pour y arriver, vous l'avez dans l'os, car pour être payées, la demande d'heure supp doit provenir de votre responsable.
(Dans le jargon des SSII, ça s'appelle 'être professionnel').
Je suppose qu'il doit être possible de prouver qu'il s'agit d'heures supplémentaires camouflées, mais on risque de vous répondre que c'est vous qui n'êtes pas assez compétent pour faire le travail dans le temps imparti.

Si on vous demande de travailler en plus de votre contrat, alors il s'agit d'heures supplémentaires en bonne et due forme, et dans ce cas, elles doivent être rémunérées.
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eileen68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 13:56
Les heures supplémentaires ont été payées dans le cadre d'une mise à disposition vis à vis de l'autre employeur. Donc les heures supp ont bien été sollicité par l'employeur. Or cette convention de mise à disposition est terminée, mais on me demande aujourd'hui d'effectuer le travail pour l'autre employeur dans le cadre des 35h soit etre sous contrat à 35h avec l'employeur A et effectuer des taches supplémentaires pour l'employeur B. Merci de vos lumières
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