Faire un recours du médecin conseil de la CPAM
joconde69
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Modifié par fanfouedelamotte le 2/07/2013 à 18:32
joconde69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 10:02
joconde69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 10:02
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fanfouedelamotte
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2 juil. 2013 à 18:36
2 juil. 2013 à 18:36
Je pense que son refus aurait dû être motivé. Exigez le motif de son refus.
La raison de ce refus peut être variable: voyer le lien suivant
https://www.service-public.fr#N100CE
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