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Fraude caf

plume777 Messages postés 1 Statut Membre -  
émilie5959 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour, pour fraude a la caf et depot de plainte aupres du procureur que risque t'on ? merci par avance de vos reponses.

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Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Message de l'équipe de modération


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Réponse 2 / 2
émilie5959 Messages postés 7 Statut Membre 4
 
Bonjour,
Certaines peines peuvent aller de un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende. Cdlt.
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