Contrat en annee incomplete en annee complete de mon assmat

bibidoudou01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 15:11
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 juil. 2013 à 11:27
Bonjour,
Actuellement, je fais garder mes enfants par une assistante maternelle agrée 3 jours par semaine dont un va à l'ecole et l'autre non. Elle ne les garde pas non plus pour les vacances. Nous etions donc parti en septembre 2011 avec un contrat en annee incomplete car moins de 47 semaines de garde.

A la rentree, le deuxieme va aller a l'ecole. Elle va aussi me les garder un jour de plus donc 4 par semaines et en plus les vacances scolaires.

Peut-on juste faire un avenant au contrat pour passer en annee complete?Sachant que les semaines d 'ecole, elle me les gardera que 18 hrs chacun soit 36 mais beaucoup plus lors des vacances. Est-ce que cela change quelque chose?

Nous nous sommes mis d'accord pour lui payer les conges payes tous les mois soit 10% ( elle n'as jamais pris de vacances sauf pendant les periodes ou elle ne les avait pas ). Comment payer les conges payes en annee complete? Parce qu'à la rentree, je lui dois toujours les 10% pour l'ancien contrat et ça risque de chiffrer beaucoup.

Merci beaucoup d'avance pour vos conseils

1 réponse

Bonjour,

si elle est d'accord avec le changement vous faites un avenant. Vous faites une régularisation (c'est à dire vérifier ce que vous avez payé par rapport à ce qu'elle a travaillé). et vous recalculer la mensualité. En année complète, il faut calculer sur 52 semaines, les congés sont donc inclus dans la mensualité et il n'y a rien à rajouter.

Cordialement
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bibidoudou01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 15:34
Elle est tout a fait d'accord avec le fait de faire un avenant au contrat. Par contre, je croyais qu'en annee complete, il fallait se baser sur 47 semaines(52 -5 semaines de conges payes). Le soucis pour calculer son salaire mensualisé "salaire horaire net x nbres heures d'accueil par semaine x 52 semaines / 12" c 'est qu'en periode scolaire elle les aura chacun 18 hrs soit au total pour les deux 36 heures et en periode de vacances scolaires 39 hrs chacun soit 78 hrs. Le nombre d'heures de garde ne sera pas le même.
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non une mensu sur 47 semaines n'existe pas.
En année complète, on calcule bien sur 52 semaines.
Par contre, je ne sais pas dans votre cas comment en effet doit être calculée la mensu quand il y a des semaines avec des nombres d'heures différents.

Sur ce forum, vous pouvez essayer de contacter casimir06 qui est de très bon conseil. Sinon, il existe de très bon forum spécialisé (essayé celui en .biz) qui pourront faire votre calcul, car moi je ne veux pas vous dire de bétises.
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bibidoudou01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 16:12
MERCIvous m'avez beaucoup aide

Avez-vous une idee de comment contacter casimir06? Si cette personne est aussi de bon conseils que vous le dites, j'espere qu'elle pourra m'aider sur les conges payes que je dois payer de juin 2013 a mai 2014 puisqu'à partir de septembre on passerait en annee complete.

derniere querstion, le dernier devrait rentrer a l ecole exactement en novembre et non en septembre. L'avenant partirait a partir du 1er novembre pour un contrat en annee complete

merci merci
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vous pouvez faire partir l'avenant à la date que vous le souhaitez.
Pour contacter casimir06, j'avoue que je ne connais pas assez les fonctionnalités du site pour savoir précisément comment faire.
Elle est inscrite comme vous, il vous faut donc trouver son profil. Essayer dans rechercher par membre
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 juil. 2013 à 11:27
GRRRR, je venais de répondre et il semblerait que mon post soit parti à la trappe ....je recommence.

Merci BZZZ pour les compliments.

On peut se contacter en message privé en accédant à la fiche membre via le pseudo.

Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire démarrer l'avenant à votre convenance en respectant un délai d'un mois, afin que votre assmat puisse donner son aval ou pas.

Pour calculer la mensu en année complète (qui est bien de 52 semaines) vous faites :

Nombre de semaines de vacances X horaires hebdo X tarif horaire / 12
Idem pour les semaines d' école et vous additionnez les 2 résultats pour avoir la mensu.

Si vous payez les cp 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous continuez ainsi jusqu'à la mise en place de l'avenant.

Les 10% auront soldés tous les cp acquis jusqu'à l'avenant, donc les droits repartiront à 0 au moment de la mise en place de l'année complète.

Du 1/11/2013 au 31/05/2014, tous les congés pris seront sans solde et a déduire de la mensu au moment de leur prise selon le calcul de la cour de cassation.

En juin 2014 votre assmat aura acquis 18 jrs de cp + 2 par enfant a sa charge de - de 15 ans. (sur la période de référence 11/2013/ a 05/2014.)
Donc tous congé dépassant le nombre acquis sera à déduire de la mensu au moment de la prise et toujours selon le calcul de la cour de cassation.

A partir de juin 2015, les cp se substitueront à la mensu au moment de leur prise et donc votre assmat percevra sa mensu intégrale sur 12 mois.

Pensez à faire apparaitre au moment de l'avenant les dates de congés de votre assmat ou au plus tard au 1 mars, cela vous évitera des conflits ultérieurs....et votre assmat à obligation de prendre 5 semaines de congés par an et avec tous ses employeurs en même temps !

Voilà, si besoin je suis là...

Cordialement
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