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Rappel de charges tardif

LUCKY888 Messages postés 4 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour

je viens de recevoir un rappel des charges locatives pour l'année 2010

est ce légal ?,

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
oui en principe (ca peut même aller jusqu'à 5 ans)
tout dépend aussi quelles sont ces charges et ce qui est ecrit dans votre contrat et les clauses annexes
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