Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilier son baille

julienmusic Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 16:31
 julienmusic - 1 juil. 2013 à 21:24
Bonjour

A la suite d'une rupture amiable (d'un commun accord) d'un CDD, est-il possible de résilier son baille avec un préavis d'un mois?

En vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
1 juil. 2013 à 16:51
Quel motif est noté sur votre fin de CDD?
0
julienmusic
1 juil. 2013 à 18:19
C'est une rupture amiable d'un contrat d'apprentissage. Je ne l'ai pas encore reçu la rupture sera officielle le 19 juillet, un professeur m'a dit qu'il n'y avait pas de motif précis sur ce genre de contrat??

Merci de votre réponse.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
1 juil. 2013 à 18:22
Ce que l'on peut assimiler a une rupture conventionnelle donc vous pouvez bénéficier du préavis réduit
0
julienmusic
1 juil. 2013 à 21:24
Merci beaucoup pour votre aide.
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Problème résiliation abonnement Canal+
NathanVHD -
GrandCaribou -

1 réponse
Abonnement Canal Plus
Nana -
dadout -

1 réponse
Comment arrêter de percevoir la CAF ?
Hellsy02 -
Komar -

1 réponse
Résilier Canalsat cause difficultés financières et sans travail?
Meda31 -
violette -

14 réponses