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Debut de bail (CANADA)

carefulcelina Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 17:49
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 juil. 2013 à 00:44

Bonjour.
J ai signe un bail pour un logement prenant effet le 1 juillet.
Je devais prendre possession des clefs le jour meme mais la personne qui est dans le logement refuse de nous remettre les clefs,Le proprietaire du logement n est pas rejoignable,Que puis je faire?.Ai je le droit d'avertir les autorités municipales.

A voir également:

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Contrat de bail pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
2 juil. 2013 à 00:44

Bonjour

Vous êtes en France ??

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