caution

Question

bonjour,  nous venons de quitter un appartement ou nous étions en location depuis 1 an nous avions des problèmes de sante du a un appartement très humide ( moisissures ,champignon et l'odeur après pendant 1 an nous avons multiplier les appel pour que l'agence face le nécessaire pour installer la vmc et des grille au fenêtre après quelque mois d'entêtement de la part de l'agence nous avons du faire intervenir notre service juridique .LE PROPRIETAIRE a finit pas accepter et fait faire plusieurs devis pour finalement faire les travaux .je presise que une fois la vmc et les grilles poser au fenêtre nous n'avions plus de condensation au fenêtre .avant de quitter l'appartement notre service jurique a déléguer un expert et nous lui avons remis les factures des dégâts occasionner par les problèmes d'humidité ( 2500 euros  _ la vétusté 1400 euros .et un certicat médical par notre médecin le jour de l'etat des lieux le représentant de l'agence a compter tout les trous ( qui on été rebouches et 2 mois après récupérer notre caution nous avons eu la désagréable surprise de voir  que notre caution été passer de 475 euros a 465 euros ( motif quantité de trous excessive ma question sont il en droit de faire ca . ce qui nous contrarie moi et mon épouse qu'il n'est pas tenue compte des dégâts matériels et physique que nous avons subit
je presise que depuis deux mois que nous avons quitter l'appartement il et toujours pas habiter .l'agence a fait un devis pour la remise en etat 2 chambres salle de bain et cuisine )
en attendant d'avoir une réponse a notre problème . CORDIAMENT g-m

bailleurx · Answer

retranscription lisible
 bonjour, 
nous venons de quitter un appartement ou nous étions en location depuis 1 an 
nous avions des problèmes de sante du a un appartement très humide ( moisissures ,champignon et l'odeur après
 pendant 1 an nous avons multiplier les appel pour que l'agence face le nécessaire pour installer la vmc et des grille au fenêtre après quelque mois d'entêtement de la part de l'agence nous avons du faire intervenir notre service juridique .

LE PROPRIETAIRE a finit pas accepter et fait faire plusieurs devis pour finalement faire les travaux .
je presise que une fois la vmc et les grilles poser au fenêtre nous n'avions plus de condensation au fenêtre .
avant de quitter l'appartement notre service jurique a déléguer un expert et nous lui avons remis les factures des dégâts occasionner par les problèmes d'humidité ( 2500 euros _ la vétusté 1400 euros .et un certicat médical par notre médecin 

le jour de l'etat des lieux le représentant de l'agence a compter tout les trous ( qui on été rebouches et 2 mois après récupérer notre caution nous avons eu la désagréable surprise de voir que notre caution été passer de 475 euros a 465 euros ( motif quantité de trous excessive)

 ma question sont il en droit de faire ca . 
ce qui nous contrarie moi et mon épouse c'est qu'il n'est pas tenu compte des dégâts matériels et physique que nous avons subit 

je presise que depuis deux mois que nous avons quitter l'appartement il est toujours pas habité .

l'agence a fait un devis pour la remise en etat 2 chambres salle de bain et cuisine ) 
en attendant d'avoir une réponse a notre problème . 
CORDIAMENT g-m

bailleurx · Answer

vous dites
notre service jurique a déléguer un expert et nous lui avons remis les factures des dégâts occasionner par les problèmes d'humidité ( 2500 euros _ la vétusté 1400 euros .et un certicat médical par notre médecin
 ces dégats concernaient quoi ? l'appartement ou votre mobilier personnel?



puis vous dites
2 mois après récupérer notre caution nous avons eu la désagréable surprise de voir que notre caution été passer de 475 euros a 465 euros  ???? vous voulez dire qu'il ont juste retenu 10€ pour les trous?... et ils vous ont rendu 465€?



et ensuite
l'agence a fait un devis pour la remise en etat 2 chambres salle de bain et cuisine ) 
en attendant d'avoir une réponse a notre problème en quoi ca vous concerne les devis pour les chambres???


on ne peut vous facturer que ce que vous avez dégradé vous même
 pas ce qui à été détruit par la vétusté ou par les événements extérieurs

gueguene50 · Answer

rebonjour et merci de me répondre .
pour répondre a votre question un expert et venue a la demande de notre service juridique pour constater  les dégâts et surtout justifier que nous étions pas responsable ( conclusion de l'expert un manque de vmc et ventilation au fenêtre ) 
et pour pouvoir éviter que l'agence nous facture les travaux .la caution que nous devions récupérer le montant de 475 euros et l'agence nous a déduit 465,15 total nous avons eu un cheque de 9,85 euros .de même pour les charges il ont fait le total sans justificatif .
en attendant bonne réception de mon message .
CORDIALEMENT G-M

marmenard · Answer

Bonjour 
En location ne jamais l'oublier,  c'est le propriétaire qui est le détenteur légal de votre dépôt de garantie  que vous appelez par erreur caution  
Une agence immobilière est le mandataire du propriétaire et choisie et payée par lui
 Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail 
(art.3 de la loi du 6 juillet 89) 
Et par défaut son mandataire souvent le chef d'agence
Propriétaire et agence sont souvent  liés par un contrat de mandat qui ne vous concerne pas. 

Donc, si une agence ne rend pas, ou pas intégralement, le dépôt de garantie, alors que l'état des lieux de sortie ne note pas de dégradations imputables au locataire, il faut s'adresser au PROPRIETAIRE  et si vous n'avez pas ses coordonnées ,  son mandataire  d'agence par lettre recommandée avec avis de réception,(LRAR gardez un double)  et envoi en lettre simple d'une copie à l'agence.(donc 2 lettre simple et LRAR)
 En précisant clairement qu'il s'agit d'une "mise en demeure" (utiliser ces termes) d'avoir à rembourser le dépôt de garantie sous huit jours, faute de quoi vous engagerez une procédure judiciaire 
Attention : avant d'envoyer ce courrier, il faut laisser passer un délai de deux mois à compter de la remise des clés. 
Ensuite, s'il le faut, vous pourrez saisir la juridiction de Proximité : c'est simple, et ne nécessite pas l'aide d'un avocat. 
Il suffit d'aller au Greffe du Tribunal d'instance du lieu où se trouve le logement, et de demander à engager une procédure de "Déclaration au Greffe" (c'est son nom).vous pouvez la faire de chez vous en téléchargement du document de demande 
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a 285v02.pdf 
Cette procédure doit être diligentée contre le propriétaire, dont vous indiquerez les coordonnées,(par défaut son mandataire) et non contre l'agence.
 
 Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.

gueguene50 · Answer

rebonjour ,je revient sur mes questions l'agence e t'elle en droit de nous facturer des trous  qui on été reboucher.

gueguene50 · Answer

bonjour, je presise que l'appartement plus précisément les deux chambres salle de bains cuisine sont a refaire a cause d'un manque d'aération au fenêtre et de vmc .
l'agence na pas tenue compte des dégâts matériels et physique que nous avons eu .
les trous rebouches ne ce verront plus .je rappel que notre préjudice matériel ET DE 2500 euros MOINS la vétuste 1400 euros estimer par l'expert ;je voudrais bien savoir qui va régler la facture ? en attendant Mercie d'avoir répondue a mes questions . CORDIALEMENT g-m

gueguene · Answer

bonjour , et encore merci de me répondre
les dégâts cause par faute de vmc et d'aération au fenêtre . comme ce n'est pas un dégâts des eaux .si c'est le propriétaire qui doit nous régler cette somme .quel sont les démarches a suivre .
pour les trous bouches comme une partie des pièces doivent être refaite (au frais du propriétaire ( soit peint ou tapisser les trous ne ce verrons plus .
cordialement g-m

Caution

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