Probleme propriétaire et bail

ma2t5 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - 30 juin 2013 à 10:23
ma2t5 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - 30 juin 2013 à 21:49
bonjour, j'ai besoin de vous. sportif J'étais logé à titre gratuit par mon président de club dans un de ses appartements je paye simplement l'eau et l'éléctricité et je n'est pas de bail.Il y a 5 jours il me dit que finalement je lui dois mai et juin car la saison est fini fin avril et que il m'impose 400 EUROS de loyer. N'étant pas d'accord il me parle de bail verbal pour me menacer si je ne paye pas. Que doi-je faire svp? Sachant que je n'es signé aucun documents..
MERCI BEAUCOUP par avance

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
30 juin 2013 à 10:41
hum..
il existe bien effectivement un bail verbal
a partir du moment ou on peut le prouver par des quittances de loyers ou des preuves de versement reçus ou payés
donc pour pouvoir réclamer quoi que ce soit il faudrait pouvoir prouver l'existence du "bail verbal"


qu'existe il comme preuve de cette "location" (virement chèque quittance, attestation d'hébergement, documents caf....) ???

vous avez payé l'eau et l'électricité, comment? a quelle fréquence? , combien ?et sur quelle base de référence?

se logement est il une partie de la résidence de ce monsieur ou totalement séparé


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ma2t5 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013
30 juin 2013 à 10:56
je suis arrivé en août et je suis parti y a 2 jours. il n'y as aucun documents caf ou autre car il n'y a jamais eu question de loyer la seul chose que je devais faire était de payer les charges.

Je payé par virements tout les mois, hier j'ai clôturé les contrat.la base de référence était celles des compagnies d'eau et électricité.

Je ne lui ai jamais fait de chèque ou autre.

il n'y as aucune preuve de quoi que se soi on a jamais fait de papiers.mais étant un homme "riche et de pouvoir" il a beaucoup de connaissances et moi peu.

le logement est un immeuble qui lui appartient dans une commune.

MERCI BEAUCOUP
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
30 juin 2013 à 21:37
vous n'avez donc qu'a lui répondre que vous ne voyez pas d'objection a ce que le bail verbal soit reconnu comme il a toujours existé
soit pour un montant de 0 € + le montant de l'électricité + l'eau
et que vous vous êtes déjà acquitté de ce montant sur la base des relevés de compteurs fait le ....
que s'il souhaite faire valider la bail, par un ecrit vous ne vous y opposez pas
à la condition qu'il considère alors que le préavis verbal que vous lui avez donné il y a 3 mois mois soit aussi inscrit dans ce document

en gros il devrait comprendre qu'il peut toujours courir...
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ma2t5 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013
30 juin 2013 à 21:49
J'ai juste signé le contrat d'assurance cher lui, lui même étant assureur... de plus c'est lui qui à payé l'assurance.il était défini que j'ai l'appartement jusqu'à la fin de ma formation fin juin... J'ai clôturé hier les contrats d'eau et électricité.et remis les clefs dans sa boite au lettre. Qui plus est lors de mon installation c'est l'entraîneur du club qui ma amené les clefs et non lui.. Mais bon n'ayant aucune connaissance de la loi je vous remercie par avance.
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