Retour au domicile
Résolu
ngb88
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 20 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2014
-
29 juin 2013 à 08:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 29 juin 2013 à 17:33
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 29 juin 2013 à 17:33
Bonjour,
Nous venons de faire appel. pour la décision prise pour que ma petite fille soit placé en famille d'accueil (a la demande de son père) nous avons fait appel et notre avocate demande des attestations. Quelqu'un aurait des modèles de lettres.
Par avance merci pour elle!!!
Un papy en colère
Nous venons de faire appel. pour la décision prise pour que ma petite fille soit placé en famille d'accueil (a la demande de son père) nous avons fait appel et notre avocate demande des attestations. Quelqu'un aurait des modèles de lettres.
Par avance merci pour elle!!!
Un papy en colère
A voir également:
- Retour au domicile
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Aide au retour 2500 euros - Guide
- Refuser retour leboncoin ✓ - Forum Consommation
- Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation
5 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 346
29 juin 2013 à 08:55
29 juin 2013 à 08:55
Bonjour,
Cliquez sur le lien pour imprimer le formulaire :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Cordialement
Cliquez sur le lien pour imprimer le formulaire :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Cordialement
ngb88
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 20 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2014
1
29 juin 2013 à 08:58
29 juin 2013 à 08:58
Merci
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 346
29 juin 2013 à 09:01
29 juin 2013 à 09:01
Je vous en prie
Encore moi on écris quoi vous avez des exemples a me donner SVP ou un site ou je peux trouver a peu ce qu'il me faudrait
Merci
un papy en colère
Merci
un papy en colère
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 346
29 juin 2013 à 17:33
29 juin 2013 à 17:33
Il n'y a pas de modèle précis pour le contenu.
Les personnes qui font les attestations doivent simplement se contenter d'écrire, ce à quoi elles ont assisté ou entendu et de détailler autant que possible.
Exemple :
Alors que je me trouvais au magasin xxx, le xxx à xxx h j'ai vu monsieur untel lever la main sur xxx
ou
Le xxx madame untel m'a confiée xxx
Les personnes qui font les attestations doivent simplement se contenter d'écrire, ce à quoi elles ont assisté ou entendu et de détailler autant que possible.
Exemple :
Alors que je me trouvais au magasin xxx, le xxx à xxx h j'ai vu monsieur untel lever la main sur xxx
ou
Le xxx madame untel m'a confiée xxx
La législation juridique et financière évolue en permanence...