Tutelle et enfant qui refuse de payer pour son parent
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
-
28 juin 2013 à 11:37
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 28 avril 2015 à 14:09
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 28 avril 2015 à 14:09
A voir également:
- Tutelle et enfant qui refuse de payer pour son parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Peut-on refuser de payer la maison de retraite de ses parents - Forum pension alimentaire
2 réponses
le mauvais payeur va être condamné à payer sa part en proportion de ses ressources et de ses charges le juge va lui notifier le montant .s'il ne s'exécute pas son du sera saisi sur son salaire directement .
votre soeur ne paiera pas plus que ce qu'elle paye actuellement .
votre soeur ne paiera pas plus que ce qu'elle paye actuellement .
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
336
28 juin 2013 à 13:09
28 juin 2013 à 13:09
Bonjour et merci c'est bien ce que je pensais mais contre qui l'état (le juge) se retournera si le mauvais payeur s'arrange pour être non solvable ? donc pas de saisi possible.
Je connais l'ostrogot et il en est parfaitement capable.
Merci
Je connais l'ostrogot et il en est parfaitement capable.
Merci
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
336
28 avril 2015 à 14:09
28 avril 2015 à 14:09
Bonjour,
Comme prévue le fils s'est mis en insolvabilité : réception cette semaine d'une lettre décrivant que cet individu est en dossier de surendettement ( célibataire - fonctionnaire à 1500 € net par mois....).
La tutrice elle de son coté ne semble pas très active pour recouvrer le nécessaire auprès de ce mauvais payeur et ceci depuis le début (2013), elle tarde même à payer la maison de repos de la miss sous tutelle (déjà 2 mois de loyer non payés).
Devant cette hypocrisie du fils mauvais payeur, et devant le laisser allé de la tutrice, mon beau frère (2 eme fils ) risque t'il de devoir suppléer à son frère indélicat, que ce passe t'il dans ce genre de cas ?
(insolvabilité du fils qui ne paye pas : loyers non payés et crédits à la consommation)
Merci
Comme prévue le fils s'est mis en insolvabilité : réception cette semaine d'une lettre décrivant que cet individu est en dossier de surendettement ( célibataire - fonctionnaire à 1500 € net par mois....).
La tutrice elle de son coté ne semble pas très active pour recouvrer le nécessaire auprès de ce mauvais payeur et ceci depuis le début (2013), elle tarde même à payer la maison de repos de la miss sous tutelle (déjà 2 mois de loyer non payés).
Devant cette hypocrisie du fils mauvais payeur, et devant le laisser allé de la tutrice, mon beau frère (2 eme fils ) risque t'il de devoir suppléer à son frère indélicat, que ce passe t'il dans ce genre de cas ?
(insolvabilité du fils qui ne paye pas : loyers non payés et crédits à la consommation)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...