Tutelle et enfant qui refuse de payer pour son parent
Le-Passant
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A voir également:
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2 réponses
le mauvais payeur va être condamné à payer sa part en proportion de ses ressources et de ses charges le juge va lui notifier le montant .s'il ne s'exécute pas son du sera saisi sur son salaire directement .
votre soeur ne paiera pas plus que ce qu'elle paye actuellement .
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Le-Passant
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28 juin 2013 à 13:09
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Bonjour et merci c'est bien ce que je pensais mais contre qui l'état (le juge) se retournera si le mauvais payeur s'arrange pour être non solvable ? donc pas de saisi possible.
Je connais l'ostrogot et il en est parfaitement capable.
Merci
Je connais l'ostrogot et il en est parfaitement capable.
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Le-Passant
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28 avril 2015 à 14:09
28 avril 2015 à 14:09
Bonjour,
Comme prévue le fils s'est mis en insolvabilité : réception cette semaine d'une lettre décrivant que cet individu est en dossier de surendettement ( célibataire - fonctionnaire à 1500 € net par mois....).
La tutrice elle de son coté ne semble pas très active pour recouvrer le nécessaire auprès de ce mauvais payeur et ceci depuis le début (2013), elle tarde même à payer la maison de repos de la miss sous tutelle (déjà 2 mois de loyer non payés).
Devant cette hypocrisie du fils mauvais payeur, et devant le laisser allé de la tutrice, mon beau frère (2 eme fils ) risque t'il de devoir suppléer à son frère indélicat, que ce passe t'il dans ce genre de cas ?
(insolvabilité du fils qui ne paye pas : loyers non payés et crédits à la consommation)
Merci
Comme prévue le fils s'est mis en insolvabilité : réception cette semaine d'une lettre décrivant que cet individu est en dossier de surendettement ( célibataire - fonctionnaire à 1500 € net par mois....).
La tutrice elle de son coté ne semble pas très active pour recouvrer le nécessaire auprès de ce mauvais payeur et ceci depuis le début (2013), elle tarde même à payer la maison de repos de la miss sous tutelle (déjà 2 mois de loyer non payés).
Devant cette hypocrisie du fils mauvais payeur, et devant le laisser allé de la tutrice, mon beau frère (2 eme fils ) risque t'il de devoir suppléer à son frère indélicat, que ce passe t'il dans ce genre de cas ?
(insolvabilité du fils qui ne paye pas : loyers non payés et crédits à la consommation)
Merci
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