Obligés alimentaires envers un parent en maison de retraite

261154 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - Modifié par AssassinTourist le 28/06/2013 à 16:13
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 22 août 2013 à 12:06
Comment faire pour avoir des renseignements fiscaux en Polynésie;
nous sommes obligés alimentaire envers notre parent en maison de retraite et un des enfants ne donne pas de réponse , entre temps il a changé d'adresse, les services fiscaux ne veulent pas donnés d'information complémentaire.
La Polynésie est française, n'avons nous pas les mêmes obligations .
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2 réponses

takate2012 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 20
22 août 2013 à 09:00
par moralité avant tout si après je ne sais pas juridiquement parlant...
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
22 août 2013 à 09:39
Bonjour,

vous avez déjà posé la question, je vous ai donné des éléments de réponse.

Il est demandé de ne pas poser deux fois la même question pour une meilleure clarté.

Cordialement
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ngadele Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013
22 août 2013 à 10:55
je n'ai pas de réponse excusez moi
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
22 août 2013 à 12:06
ma réponse ou plutôt participation est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6187344-obliges-alimentaires-envers-un-parent-en-maison-de-retraite

maintenant avec votre deuxième question qui apporte un peu plus de précisions :
si j'ai bien compris, un des enfants, obligé alimentaire, habite en Polynésie et ne donne pas signe de vie.
Qui a demandé des informations aux services fiscaux, vous-même ou le conseil général car je suppose que c'est le cosneil général qui réalise une enquête "financière" sur les obligés alimentaires ?

Cordialement
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